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Les marchés publics / La commande publique

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Conjoncture : un moratoire sur les contrats est-il possible ?

Face à la crise sanitaire et au confinement, le gouvernement a pris des mesures d’accompagnement destinées à faciliter le quotidien des entreprises. Alors que la crise persi...

Contrat collectif de responsabilité décennale: qu'est-ce que c'est ?

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Coup d’œil sur le marché public international

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UGAP : que faut-il savoir ?

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Ordonnance du 25 Mars 2020 : éclairage sur l’aide apportée aux entreprises

La portée de l’ordonnance sur les entreprisesL’ordonnance a été adoptée en vertu du pouvoir de légiférer du Gouvernement, compte tenu de la situat...

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