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Crise sanitaire : le soutien de l’État aux collectivités

Le

Le gouvernement français a présenté le vendredi 29 mai un plan d’urgence destiné à compenser les pertes des collectivités, un soutien qui vient à point au regard des estimations qui prévoient une diminution des recettes des collectivités d’environ 7,5 milliards d’euros en 2020 et qui sera sans nul doute mieux accueilli que la non-prorogation de l’état d’urgence pour les marchés publics français.


Un soutien échelonné


Selon le plan d’urgence global du gouvernement qui se chiffre à 4,5 milliards d’euros, 2,7 milliards d’euros seront attribués aux départements afin de compenser l’effondrement de leurs droits de mutation et 1,75 milliards d’euros aux communes et aux intercommunalités (12 00 à 14 000 communes devront, selon ce plan, bénéficier d’un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales pour un montant évalué à environ 750 millions d’euros). Ce soutien qui est inscrit dans le troisième projet de loi de finances rectificative sera sous forme d’avances étalables sur une durée de 3 ans. Il permettra aux communes et aux intercommunalités d’éponger une partie des pertes engendrées par la Covid-19. 


Un plan porté par un désir de résultats rapides


Le soutien à accorder individuellement aux collectivités sera calculé par rapport à une moyenne des recettes sur trois ans qui seront faits afin de lisser les variations des recettes fiscales. Ce « filet de sécurité garanti pour les budgets » selon les termes de la ministre de la Cohésion des Territoires, prendra en compte les pertes réelles qui seront totalement compensées. Seront donc pris en compte par cette mesure de soutien, les recettes fiscales et domaniales des communes et des intercommunalités, en l’occurrence la cotisation foncière des entreprises et les recettes de stationnement. Ne sont en revanche pas concernées, les autres recettes tarifaires telles que les crèches, les piscines ou la restauration scolaire.

Il a du reste, été annoncé un octroi futur d’une enveloppe « d’un milliard d’euros supplémentaires » comme dotation de soutien à l’investissement local (l’investissement ‘’vert’’ notamment) qui est par ailleurs perçu comme l’un des principaux moyens de redressement de la commande publique. Il est en outre, prévu que les dépenses liées au coronavirus soient, à des fins d’estimations futures, consignées dans une annexe spécifique dans le budget des communes. 

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- À LA CONCURRENCE TRAVAUX Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Route de Grenoble BP 3007 06201 Nice Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 22060001900016 Code postal / Ville : 06201 Nice Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024M0018 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service des marchés - Tél : +33 497186000 - Mail : marches@departement06.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 11 juin 2024 - 15:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix 70%, Valeur technique 30%. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Programme 2024 - Divers collèges - Travaux de remplacement d'as- censeurs. Classification CPV : 45313100 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Programme 2024 - Divers collèges - Travaux de rem- placement d'ascenseurs Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n1 : Collège CASSIN - Tranche ferme : Travaux de remplacement de l'ascenseur (bâtiment enseignement) - Tranche optionnelle n1 : Travaux de remplacement de l'ascenseur (logements). Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège René CASSIN - 528, boulevard Léon Sauvan - 06690 Tourrette-Levens. LOT : Lot n2 : Collège BREA - Travaux de remplacement de l'ascenseur Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège Ludovic BREA - Route du Collège - 06670 Saint-Martin- du-Var. LOT : Lot n3 : Collège BELLEVUE - Travaux de remplacement de l'ascenseur Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège BELLEVUE - 3, bretelle du Centre - 06240 Beausoleil. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Visite facultative conseillée. Visite à l'improviste non autorisée. Se référer au DCE. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Délai minimum de validité des offres : 180 jours. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1. Date d'envoi du présent avis 16 mai 2024.
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