4ème assemblée plénière de l'OECP : Que faut-il retenir ?
Le 22 novembre dernier s’est tenu la 4ème assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) réunissant féd&eac...
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Le 22 septembre dernier, le gouvernement a présenté 13 nouvelles mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Après s’être entretenu...
Sur le modèle du code civil, le code de la commande publique autorise à ce que des parties, par des concessions réciproques, préviennent un litige futur ou en résolv...
L'Union européenne a approuvé lundi un nouvel outil pour pousser ses partenaires commerciaux, notamment la Chine et les États-Unis, à ouvrir davantage leurs march&eacut...
La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la relance lance une consultation publique relative au projet de décret portant diverses ...
Le rapport à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matières de marchés publics pour la période 2017-2019 vient...
Le 28 janvier dernier, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction accords cadres dépourvus de plafond, y compris les contrats passés avant le décret du 23 ao&u...
Selon l’article L. 2172-3, al. 2, du Code de la commande publique : « Sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement amé...
La campagne présidentielle à peine entamée et c’est le grand retour de la volonté de mettre en place en France un Small Business Act. Une annonce quasi systéma...
À partir du 1er janvier 2022, les avis de marché portant sur un accord-cadre devront indiquer la quantité et/ou la valeur maximale des produits ou prestations à fournir. Ce...
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