4ème assemblée plénière de l'OECP : Que faut-il retenir ?
Le 22 novembre dernier s’est tenu la 4ème assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) réunissant féd&eac...
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Le code des marchés publics
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Les nouvelles mesures en faveur des marchés publics de travaux
Le 22 septembre dernier, le gouvernement a présenté 13 nouvelles mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Après s’être entretenu...
Un avenant peut-il valoir un accord transactionnel ?
Sur le modèle du code civil, le code de la commande publique autorise à ce que des parties, par des concessions réciproques, préviennent un litige futur ou en résolv...
L’UE adopte un outil pour obtenir l’accès aux marchés publics étrangers
L'Union européenne a approuvé lundi un nouvel outil pour pousser ses partenaires commerciaux, notamment la Chine et les États-Unis, à ouvrir davantage leurs march&eacut...
Modification du Code de la Commande Publique
La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la relance lance une consultation publique relative au projet de décret portant diverses ...
Réglementation en matières de marchés publics pour la période 2017-2019 : le bilan
Le rapport à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matières de marchés publics pour la période 2017-2019 vient...
Les accords cadres sans plafond interdits
Le 28 janvier dernier, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction accords cadres dépourvus de plafond, y compris les contrats passés avant le décret du 23 ao&u...
Achats innovants : Bercy pérennise l’expérimentation
Selon l’article L. 2172-3, al. 2, du Code de la commande publique : « Sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement amé...
Le retour de la commande publique dans la campagne des élections présidentielles
La campagne présidentielle à peine entamée et c’est le grand retour de la volonté de mettre en place en France un Small Business Act. Une annonce quasi systéma...
Marchés publics : fin des accords-cadres sans montant maximum
À partir du 1er janvier 2022, les avis de marché portant sur un accord-cadre devront indiquer la quantité et/ou la valeur maximale des produits ou prestations à fournir. Ce...
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