Une jeune société peut-elle répondre à un marché public ?
Parmi les pièces à transmettre lors d’une réponse à un appel d’offres, une entreprise doit justifier sa viabilité, en indiquant ses moyens humains techni...
Avant la réponse
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Questions
Peut-on répondre à tous les lots d'un marché alloti ?
Si un marché est divisé en lots, chaque candidat est libre de présenter une offre pour autant de lots qu’il le souhaite, sauf si l’acheteur précise le contrai...
Une collectivité peut-elle supprimer une partie d'un bordereau signé dans le cadre d'...
Dans le cadre d’un marché public, la procédure est dite adaptée lorsque la valeur du marché est au dessous des seuils prévus. Il appartient au pouvoir adjudicateur, ici, une collectivité territor...
Un SDIS est-il obliger de lancer un marché public ?
Un SDIS est un service départementale d'incendie et de secours soumis aux règles de droit public. En effet, ce service déconcentré de l'Etat représente une personne morale de droit public et figure pa...
Comment est organisé la classification des codes CPV
Les codes CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) sont un système de classification de l'Union Européenne. Il est même obligatoire dans les pays de l'Union Européenne. Ce système est un moye...
Comment détecter des marchés publics ?
En fonction du montant estimé du marché, l'acheteur public à l'obligation de publier son avis de publicité sur un support habilité. Il s'agit du BOAMP, JAL, JOUE, site Internet. Nous estimons aujourd...
A quoi servent les codes CPV ?
Les codes CPV - Commun Procurment Vocabulary - sont utilisés afin de caractériser un type de marché public peu importe le pays d'origine de l'AAPC. Ainsi le code CPV permet de passer de repérer un ma...
Est-il possible qu'une entreprise étrangère fasse partie du catalogue de l'UGAP ?
Oui.L'UGAP est une centrale d'achat qui lance des marchés publics afin de répertorier des fournisseurs dans différents domaines d'activités. Toute comme dans n'importe quel marché public, l'accès aux ...
Quelles sont les conditions qu'une entreprise étrangère doit remplir pour répondre à ...
Une entreprise étrangère peut soumissionner à un appel d'offre en France à condition que celle ci puisse être en mesure de justifier de ces capacités et qualités professionnelles, ainsi que de sa régu...
Un Maire, entrepreneur, peut-il répondre à un appel d'offre émis par sa propre commun...
En principe la participation d'un membre interessé vice la procédure toutefois l'article 432-12 du Code Pénal, dans les communes de 3500 habitants au plus, permet aux maires, adjoints, conseillers mun...
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