Le 13/05/2013

Les codes CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) sont un système de classification de l'Union Européenne. Il est même obligatoire dans les pays de l'Union Européenne. Ce système est un moyen utilisé pour permettre aux entreprises de connaître les appels d'offres qui concernent leur domaine d'activité. Il permet aussi de standardiser les références utilisées par les pouvoirs adjudicateurs pour la description de l'objet de leurs marchés publics. En le faisant, ce système de classification unique rend plus transparent les marchés publics.

Le CPV est composé d'un vocabulaire principal et d'un vocabulaire supplémentaire. Le vocabulaire principal sert à la définition de l'objet du marché. Il est basé sur une structure arborescente de codes au nombre de 8 subdivisés en divisions, en groupes, en classes et bien entendu en catégories. Un neuvième code permet de vérifier les 8 premiers chiffres. Le vocabulaire supplémentaire donne des précisions sur la nature ou la destination finale du bien à acheter. Contrairement au vocabulaire principal, le vocabulaire supplémentaire a un code alphanumérique. Ce code a deux niveaux. Le premier niveau à la tête duquel se trouve une lettre représente une section. Le deuxième niveau comprend 4 chiffres. Les trois premiers chiffres forment une subdivision quand le dernier chiffre est un élément de contrôle.

Pour aller plus loin :
- Les seuils de publication au BOAMP
- Construire un mémoire technique impactant