Avant la réponse

Quels sont justificatifs exigés pour l’attribution des marchés publics ?

Le

Les marchés publics, un accès réglementé


L’attribution des marchés publics suit un processus bien défini, c’est connu. Les opérateurs économiques sont tenus de présenter un dossier de candidature en conformité avec les exigences du pouvoir adjudicateur. Pour prouver leur capacité à répondre aux attentes de l’administration, les entreprises doivent produire des documents attestant de leur fiabilité. Il s’agit entre autres :

  • de l’acte d’engagement ou formulaire DC3 ;
  • d’une déclaration sur l’honneur ;
  • des pièces justificatives faisant état de l’état financier de l’entreprise ;
  • des documents attestant les aptitudes professionnelles et techniques ;
  • des déclarations de banques ou d’assurance ;
  • des certifications professionnelles ;
  • de la liste des travaux effectués par l’entreprise.

Il faut noter que depuis le déploiement de l’e-DUME en tant que formulaire type de candidature aux marchés publics, depuis le 1er avril 2018, les procédures sont plus faciles à suivre. Ledit document remplace les formulaires DC1 et DC2, naguère présentés par les candidats. Toutes les entreprises, TPE, ETI, ou PME, peuvent prétendre à la commande publique, à condition de ne pas être sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Soulignons que la présentation de ces différents documents peut être facultative dans certains cas ; par exemple, celui d’une entreprise nouvellement installée.


Les outils dématérialisés pour un accès plus facile et sécurisé 


Le papier tend à disparaitre au profit des documents numériques pour tout ce qui touche aux candidatures des marchés publics. On en veut pour preuve l’usage de plus en plus étendu de la facture électronique ou de la signature électronique. Un nombre croissant d’entreprises mettent en ligne des documents qui peuvent être consultés par l’organisme public.

Cette tendance a surtout été impactée par la mise en place du profil d’acheteur. Cette place de marché virtuelle facilite les échanges d’informations entre l’acheteur public et les opérateurs économiques. L’un des principaux avantages de cette plateforme, c’est la possibilité d’accéder rapidement à des données sécurisées. 

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- À LA CONCURRENCE TRAVAUX Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Route de Grenoble BP 3007 06201 Nice Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 22060001900016 Code postal / Ville : 06201 Nice Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024M0018 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service des marchés - Tél : +33 497186000 - Mail : marches@departement06.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 11 juin 2024 - 15:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix 70%, Valeur technique 30%. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Programme 2024 - Divers collèges - Travaux de remplacement d'as- censeurs. Classification CPV : 45313100 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Programme 2024 - Divers collèges - Travaux de rem- placement d'ascenseurs Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n1 : Collège CASSIN - Tranche ferme : Travaux de remplacement de l'ascenseur (bâtiment enseignement) - Tranche optionnelle n1 : Travaux de remplacement de l'ascenseur (logements). Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège René CASSIN - 528, boulevard Léon Sauvan - 06690 Tourrette-Levens. LOT : Lot n2 : Collège BREA - Travaux de remplacement de l'ascenseur Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège Ludovic BREA - Route du Collège - 06670 Saint-Martin- du-Var. LOT : Lot n3 : Collège BELLEVUE - Travaux de remplacement de l'ascenseur Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège BELLEVUE - 3, bretelle du Centre - 06240 Beausoleil. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Visite facultative conseillée. Visite à l'improviste non autorisée. Se référer au DCE. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Délai minimum de validité des offres : 180 jours. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1. Date d'envoi du présent avis 16 mai 2024.
livré par

Autres articles similaires

La dématérialisation de la réponse des appels d’offres et les PME

Auparavant, il était envisageable de lancer un appel d’offres via un fichier papier. Ma...

Le label "management de la réponse aux appels d'offres" de CANEVA

Comme le souligne le "Moniteur" dans un nouvel article, la société de c...

Accord-cadre à bons de commande : que retenir ?

Les marchés publics en France jouent un rôle essentiel dans l'acquisition de biens,...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer