Marchés publics, la précision des informations pour faciliter la formulation des prix
Communiquer des informations précises, une obligation pour l’acheteur publicCandidater à un marché public implique d’avoir à sa disposition les données n...
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Marchés publics ce qu’il faut savoir à propos de la garantie biennale
Cadre général Plusieurs types de garanties entrent en jeu en ce qui concerne les marchés publics. Ces garanties, dont fait partie la garantie biennale, sont posées aux...
Acceptation des marchés publics dans le cadre de l'affacturage : quels sont les docum...
L’exemplaire uniqueDemandé par le factor en début de relation, l’exemplaire unique est un document qui sert à notifier éventuellement une cession ou un nantisse...
Quels outils peuvent être utilisés par les TPE et PME pour accéder plus facilement au...
Détecter les meilleures opportunités économiques Parmi les participants aux marchés publics, la part des PME et TPE est jugée insuffisante. L'Observatoire &...
Quelle est la documentation à présenter lors de la candidature à un marché public ?
Principe de la candidature à un marché publicL’acquisition d’un marché public est soumise à une procédure bien définie. Les candidats sont libres ...
Conférence débat CPME sur l'accès à la commande publique le 18 avril au CESE
Entreprises, acheteurs publics et privés, institutionnels, représentants des territoires... vous êtes conviés le 18 avril de 9h à 11h30 au Conseil économique, ...
LES CONDITIONS DE RECOURS AUX MARCHÉS NÉGOCIÉS POUR LES MARCHÉS INNOVANTS
UNE PLUS GRANDE OUVERTURE POUR LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUELe décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ...
Critères d’attribution des marchés subséquents à un accord-cadre
L’énonciation des critères d’attribution des marchés subséquentsLes accords-cadres ne répondent pas exactement à la définition d’un m...
Clauses incitatives dans les marchés publics : que faut-il retenir ?
La clause incitative, une composante facultativeUne clause incitative est une clause incluse dans le contrat de marché public servant à équilibrer les profits retenus de ce march&...
Que retenir des clauses exorbitantes dans les marchés publics ?
Une redéfinition des clauses exorbitantesL’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème de par leur caractère à la limite de la l&...
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