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LES CONDITIONS DE RECOURS AUX MARCHÉS NÉGOCIÉS POUR LES MARCHÉS INNOVANTS

Le 09/04/2019

UNE PLUS GRANDE OUVERTURE POUR LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique facilite le partenariat d’innovation dans les marchés publics en ouvrant un périmètre qui permet aux acheteurs publics de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants quand le montant de ces achats est inférieur à 100 000 euros. Grâce à ce décret expérimental de trois ans, les acheteurs publics pourront passer outre les dispositions du partenariat d’innovation défini par l’article L. 2172-3 du Code de la commande publique. Le champ leur est ainsi ouvert pour conclure des marchés gré à gré avec des entreprises de leur choix pour l’acquisition de solutions innovantes et ceci même s’il y a sur le marché une solution non-innovante qui pourrait satisfaire leur besoin ou même si plusieurs autres opérateurs économiques pourraient avoir des solutions innovantes alternatives à leur proposer.

LES OBLIGATIONS À PRENDRE EN COMPTE POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

Pour la conclusion d’un contrat passé selon les modalités définies par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, trois principes s’imposent, qui sont similaires à ceux en vigueur concernant les marchés inférieurs à 25 000 euros. Ces principes sont pour garantir que l’acheteur a procédé à son achat « en bon gestionnaire ». Le premier d’entre eux est le choix d’une offre pertinente, le deuxième, une bonne utilisation des deniers publics et le troisième une interdiction de contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il y a sur le marché une palette variée d’offres susceptibles de répondre au besoin. Afin qu’il puisse produire des justificatifs en cas de contentieux, il est recommandé à l’acheteur public de garder une trace des éléments sur lesquels il s’est appuyé pour sa décision. Il lui est également demandé de déclarer ses achats innovants auprès de l’Observatoire économique de la commande publique afin que le ministre de l’Économie puisse suivre le dispositif et présenter dans les six mois qui précèdent la fin de l’expérimentation un rapport au Premier ministre.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:

- Prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat

- Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'entretien courant (travaux logements occu- pés, parties communes et espaces extérieurs), l'entretien à l'attribution (logements vacants) et dépannage (y compris les travaux de réparations découlant des sinistres) constituant l'ensemble du patrimoine immobilier sur le territoire PACA de BATIGERE HABITAT, AMLI, API Provence et BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES Référence acheteur : PFO 2482 Nature du marche : Travaux Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy - CEDEX Tél : 0383908500 - Fax : 0383274984 / tj-nancy@justice.fr Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA)LOT N° 1 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820001 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 2 - Lot peinture revetements de sols Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820002 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 SAINT ROCH PEINTURE BATIMENT, 20, che Saint Yriel, 06000 Nice Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 3 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820003 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820003 PLOMBERIE MOUANSOISE, 1343, route de Saint-Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 4 - Lot électricité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820004 2AB, 81, che de l'Orme, 06130 Grasse Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 MARMOUSEZ, 2, avenue ancienne gare, 06480 La Colle-sur-Loup Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 5 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 6 - Lot assainissement Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 7 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820007 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 4 837,85 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 8 - Lot nettoyage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820008 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 2 979,10 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 9 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820009 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 10 - Lot peinture revetements de sols Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820010 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820010 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 11 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 12 - Lot électricité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820012 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 13 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 14 - Lot assainissement Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 15 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820015 ALPHA SERVICES, 117, tra de la Montre, 13011 Marseille 11 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820015 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 16 - Lot nettoyage Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 17 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820017 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820017 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 18 - Lot peinture revetements de sols Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820018 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 19 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820019 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820019 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 20 - Lot électricité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820020 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 21 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820021 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 53 313,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 22 - Lot assainissement Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820022 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 10 855,97 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 23 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820023 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820023 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 24 - Lot nettoyage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820024 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820024 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Envoi le 20/12/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.batigere.fr.

- Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'entretien courant (travaux logements occu- pés, parties communes et espaces extérieurs), l'entretien à l'attribution (logements vacants) et dépannage (y compris les travaux de réparations découlant des sinistres) constituant l'ensemble du patrimoine immobilier sur le territoire PACA de BATIGERE HABITAT, AMLI, API Provence et BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES Référence acheteur : PFO 2482 Nature du marche : Travaux Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy - CEDEX Tél : 0383908500 - Fax : 0383274984 / tj-nancy@justice.fr Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA)LOT N° 1 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820001 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 2 - Lot peinture revetements de sols Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820002 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 SAINT ROCH PEINTURE BATIMENT, 20, che Saint Yriel, 06000 Nice Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 3 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820003 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820003 PLOMBERIE MOUANSOISE, 1343, route De Saint-Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 4 - Lot électricité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820004 2AB, 81, che de L'Orme, 06130 Grasse Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 MARMOUSEZ, 2, avenue ancienne gare, 06480 La Colle-sur-Loup Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 5 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 6 - Lot assainissement Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 7 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820007 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 4 837,85 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 8 - Lot nettoyage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820008 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 2 979,10 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 9 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820009 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 10 - Lot peinture revetements de sols Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820010 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820010 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 11 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 12 - Lot électricité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820012 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 13 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 14 - Lot assainissement Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 15 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820015 ALPHA SERVICES, 117, Tra de la Montre, 13011 Marseille 11 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820015 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 16 - Lot nettoyage Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 17 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820017 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820017 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 18 - Lot peinture revetements de sols Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820018 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 19 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820019 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820019 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 20 - Lot électricité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820020 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 21 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820021 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 53 313,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 22 - Lot assainissement Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820022 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 10 855,97 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 23 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820023 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820023 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 24 - Lot nettoyage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820024 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820024 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Envoi le 20/12/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.batigere.fr.

- Conception et mise en oeuvre d'une plateforme numérique de positionnement des publics des organismes de formation des métiers du BTP

- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat DC2) dans un appel d’offres

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