Marchés publics d'informatique, mode opératoire des vérifications
Le système informatique pour les marchés publicsLes lois récentes concernant les marchés publics entérinent le passage au numérique. A l’instar des doss...
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Obligation de payer les taxes et cotisations fiscalesLes marchés publics sont soumis au droit fiscal, notamment au paiement de taxes et de cotisations pour les impôts. Le montant pr&eacut...
Dans le champ de la commande publique, il est des marchés qui ont un régime juridique particulier et qui sont pour ce fait conclus selon des procédures spécifiques. Parmi c...
Il est possible, selon le droit européen que soit concédé aux achats d’armes par l’État ou ses établissements publics un régime dérogatoire...
Une augmentation prévue par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 Le seuil dans les marchés publics a été fixé à 25 000 Euros et c...
Un décret rectificatif du seuil Le seuil fixé pour les appels d’offres dans le cadre de la Commande publique fait actuellement l’objet d’une révision par le...
Pour une plus grande souplesse dans les marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a, subséquemment à la loi du 10 août 2018 pour un...
Les objectifs poursuivisLa dématérialisation de l’application du droit des sols, bien loin de couvrir uniquement les simples dépôts de demande d’urbanisme, va bi...
Une politique favorisant l’éclosion des projets innovants dans les marchés publicsS’il est un secteur dans lequel les marchés publics désirent s’amé...
Pour une plus juste appréciation des offresEn lançant un appel d’offres, l’acheteur public est tenu, au regard des offres déposées par les candidatures, de s&ea...
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