Coronavirus les mesures d’accompagnement des entreprises prises par la Métropole Aix-Marseille Provence

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Coronavirus les mesures d’accompagnement des entreprises prises par la Métropole Aix-Marseille Provence

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Les entreprises éprouvent de plus en plus de difficultés à faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences. Pour les accompagner durant cette phase difficile, la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris des mesures destinées à faciliter leur accès aux marchés publics.


Simplification des procédures d’accès à la commande publique


Afin de « faciliter l’accès des entreprises à la commande publique », la Métropole Aix-Marseille Provence a opté pour la simplification de diverses procédures liées aux marchés publics. Ainsi donc, pour ce qui est de la phase de lancement des marchés, cette collectivité a décidé de renouveler autant que nécessaire la durée de publicité pour correspondre à la durée de confinement ainsi que les délais de réponse aux courriers de complément de candidature. Il est également possible aux pouvoirs adjudicateurs de prolonger la durée de validité des offres dans le dessein de reporter l’attribution du marché ou de prolonger la durée de procédure, et ce à condition de recevoir l’aval des candidats. Les nouvelles mesures mises en place accordent aussi le droit d’aménager les conditions de visite des sites ou de les décaler sous réserve que cet aménagement soit demandé dans le cahier des charges. Les délais de fourniture des pièces sociales et fiscales sont, en phase d’attribution des marchés, susceptibles d’être prolongés autant que nécessaire. En phase d’exécution des marchés, la durée d’exécution des marchés sera non pas prolongée autant que nécessaire, mais suspendue. Ceci a pour conséquence que ne soit appliqué dans la Métropole Aix-Marseille Provence aucune pénalité de retard pour quelque entreprise que ce soit qui serait, en raison de la pandémie, empêchée de poursuivre ses prestations. Il sera plutôt question d’un rééchelonnement des délais contractuels.


Mesures didactiques et financières


Une autre des mesures prises pour faire face à la crise est la création d’un guichet unique ouvert depuis le 06 avril au matin, qui a pour but de fournir aux entreprises des informations sur les mesures d’accompagnement mises en place par la Métropole.

Sur le plan financier, il a été décidé pour les entreprises hébergées au sein des sites immobiliers de la Métropole un « report du paiement des loyers et charges par l’ensemble de ses locataires ». De ce fait, les locataires qui auraient reçu un appel de fonds pour le second trimestre ou le mois de mars, ou qui sont susceptibles d’en recevoir dans un futur proche bénéficient d’un report des paiements « d’ici la fin des mesures de confinement ».Il a aussi été mis en place un « maintien de la rémunération relative aux charges fixes pour les entreprises de transport délégataires de service public du réseau La Métropole Mobilité ». Une autre des mesures financières est la facilitation de la trésorerie tendue des entreprises par « l’augmentation au maximum des acomptes mensuels » et la mise en place par la Métropole d’ « une avance systématique pourles attributaires de ses marchés publics » ; une mesure qui contribuera entre autres à la facilitation de l’accès des PME à la commande publique

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