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Marchés publics : préparation, anticipation et réactivitéSi les capacités financières, techniques et professionnelles sont des critères indispensa...
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Brexit : quelles implications pour l'exécution des contrats de marchés publics de déf...
Dans une réponse ministérielle donnée le 11 août 2020, le ministre de l’Économie a fait un petit tour d’horizon des incidences du Brexit sur les march&eac...
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Le respect des 3 grands principes de la commande publique engage à ce que les pouvoirs adjudicateurs fassent mention, dans les documents de la consultation, des critères d’attribut...
Marchés publics et mandat : ce qu’il faut retenir
La délégation de pouvoir à un tiers pour agir en son nomEn référence à l’article 1984 du Code Civil, le mandat, également appelé procurati...
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Les droits d’exclusivité, une application dans le respect de l’égale concurrenceLes droits de propriété intellectuelle ont été consacrés de...
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Marchés publics : de nouveaux seuils temporaires s’appliquent
Relèvement de seuil : des mesures pour la relance des activités économiquesLa relance des marchés publics est plus que jamais à l’ordre du jour. L’urgenc...
Marchés publics : de nouvelles mesures pour pallier les impacts de la Covid-19
Autoriser l’accès des entreprises en redressement judiciaire à la commande publiqueEn réponse à la crise sanitaire de la Covid 19, le Gouvernement avait par mesure d&...
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