Avant la réponse

Relèvement temporaire de certains seuils dans les marchés publics : que faut-il retenir ?

Le

Des mesures pour booster les marchés publics ?


Il apparaît clairement, au regard des décisions successives du gouvernement depuis l’apparition de la crise sanitaire, qu’il y a une réelle volonté de soutenir les opérateurs économiques. Outre les aides financières apportées aux entreprises en difficulté, les recours ont aussi concerné les textes administratifs dont la teneur a quelque peu changé pour s’adapter à la situation en cours. La récente disposition du gouvernement qui a été portée à la connaissance du public au travers du décret du 22 juillet 2020 est une nouvelle pièce qui vient se greffer à l’échafaudage juridique dressé pour soutenir la structure des marchés publics. Le texte porte en substance sur un relèvement temporaire du seuil de certains marchés publics qui peuvent être passés sans procédure de publicité ou de concurrence. Il s’agit nommément des marchés de travaux avec un seuil de dispense fixé à 70 000 € HT (jusqu’au 21 juillet 2021) et des marchés de fournitures de denrées alimentaires dont le seuil de dispense de procédure est passé à 100 000 € HT (jusqu’au 10 décembre 2020). Cependant, certaines interrogations surgissent : ces mesures sont-elles vraiment favorables aux PME et TPE ?


Le relèvement des seuils : une réponse appropriée ?


Le renouvellement des seuils annoncé dans le décret du 22 juillet 2020, bien que temporaire est-il une réelle bouée de sauvetage ou un cadeau empoisonné ? La pertinence de la question tient au fait que les PME et TPE risquent de pâtir d’un manque de visibilité des commandes passées sans publicité, ce qui de facto, ne leur donnerait pas la possibilité d’y répondre. Cette mesure vient ainsi en quelque sorte restreindre la concurrence, ce qui va à l’encontre de la politique d’ouverture qui a jusque-là été mise en avant. En l’état, cette situation peut être vue comme étant plutôt à l’avantage des entreprises connues des acheteurs. Toutes considérations faites, cette augmentation des seuils ne serait-il pas plutôt une limite à l’accès des PME et TPE à la commande publique ?

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- 83) Place de la Mairie 83460 Taradeau — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Taradeau Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21830134900013 Code postal / Ville : 83460 Taradeau Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MAPA CLUB HOUSE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : GUYOT Delphine - Tél : +33 494997030 - Mail : delphine.guyot@mai- rietaradeau.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Cf RC Capacité économique et financière : Cf RC Capacités techniques et professionnelles : Cf RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 15 juillet 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations : 60% Valeur technique des prestations : 40% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Construction d'une salle communale Club House - Tennis Classification CPV : 45212000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Construction d'une salle communale dénommée “Club House” près des courts de tennis Lieu principal d'exécution : TARADEAU Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n° 1 : Terrassements - VRD - Gros oeuvre - Garde corps Classification CPV : 45112500 Lieu d'exécution du lot : TARADEAU LOT : Lot n° 2 : Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : TARADEAU LOT : Lot n° 3 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture Classification CPV : 44112300 Lieu d'exécution du lot : TARADEAU LOT : Lot n° 4 : Plomberie - VMC - Chauffage - Climatisation Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : TARADEAU LOT : Lot n° 5 : Electricité - courants forts/faibles Classification CPV : 09310000 Lieu d'exécution du lot : TARADEAU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Lot concerné par la visite obligatoire : Lot n° 1 Terrassements - VRD - Gros oeuvre - Garde corps Date d'envoi du présent avis 23 juin 2025
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