La facturation électronique sur les marchés publics, une réalité concrète

Après la réponse

La facturation électronique sur les marchés publics, une réalité concrète

Le
Un des enjeux de la réforme des marchés publics est la dématérialisation des marchés publics, dont plus spécifiquement celle des factures. Mise en place dès 2012, elle deviendra obligatoire à partir de 2017 entre l’Etat et ses fournisseurs, et sera ensuite étendue aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. L’objectif est de généraliser cette procédure aux entreprises, quelle que soit leur taille, d’ici 2020, en s’appuyant sur un calendrier progressif (les grandes entreprises dans un premier temps pour finir aux micro-entreprises), défini par l’Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.  

Les avantages de la dématérialisation des factures sont multiples et favorables aussi bien aux entreprises qu’aux acheteurs publics. Ainsi, la facture électronique permet un gain de temps et une réduction des coûts conséquents tout en garantissant la remise des documents et une fluidification des échanges. Plus généralement, le recours à l’envoi par voie électronique aura également un fort impact environnemental.  

Le déploiement d’une telle procédure est soutenu par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), à travers l’installation de sa nouvelle interface « Chorus Portail Pro 2017 » (en remplacement de la solution actuelle, « Chorus factures »). Destiné aux collectivités territoriales, établissements publics et entreprises, ce portail leur permettra le dépôt, la transmission, la réception et le suivi des factures. Cette solution technique est transitoire et entièrement gratuite.

Pour aller plus loin :
Une question sur les Marchés Publics? Nous vous répondons dans les plus brefs délais.
Construire un mémoire technique de qualité pour remporter des Marchés Publics. 

Autres articles similaires

Marchés publics : maîtriser les règles relatives à la rémunération du maître d’œuvre

Rappel sur les bases L’attribution d’un marché public dépend essentie...

Concurrence dans les marchés publics : pas de possibilité pour un ordre professionnel de fixer la mé...

Aucun ordre professionnel n’est en droit de fixer une méthode de calcul de la ré...

Marchés publics : acomptes et avances: est-ce la même chose ?

Conditions de paiement des avances dans les marchés Dans l’exécution des ma...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer