Le versement des avances au sein des marchés publics
La passation sans publicité ou mise en concurrence préalable, l’allotissement, etc… sont autant de mesures émergentes favorisant l’accès des TPE/PME ...
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Le paiement dans les marchés publics
Articles de référence
Focus sur le paiement dans les marchés publics
L'imaginaire - et parfois la réalité - veut que certaines collectivités paient tardivement. Cela peut freiner certaines entreprises à se positionner sur les march&eacut...
Impossibilité d’imputer le montant de pénalités au décompte général et définitif d’un...
Aux termes d’un arrêt du 4 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle l’impossibilité pour le maître d’ouvrage de modifier le ...
Nouveaux délais de paiement accordés aux PME françaises
De nouvelles dispositions en faveur de la croissance des PMEPour se développer, une entreprise a besoin d’avoir une trésorerie active. La principale difficulté que rencontre...
Accord-cadre à bons de commande : des prix définitifs s'appliquent
La notion de prix dit "définitif" part du principe qu'une entreprise titulaire d'un marché ne peut revendiquer des compléments de prix par rapport à ce qui a été prévu dans son offre.Une source de lit...
2017 : première phase de la généralisation de la facturation électronique
2017 devrait être une année charnière pour les factures électroniques dans les marchés publics puisque les acheteurs publics seront tenus de les accepter à partir du premier janvier. Une évolution imp...
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