Après la réponse

Le paiement dans les marchés publics

Articles de référence

Impossibilité d’imputer le montant de pénalités au décompte général et définitif d’un...

Aux termes d’un arrêt du 4 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle l’impossibilité pour le maître d’ouvrage de modifier le ...

Nouveaux délais de paiement accordés aux PME françaises

De nouvelles dispositions en faveur de la croissance des PMEPour se développer, une entreprise a besoin d’avoir une trésorerie active. La principale difficulté que rencontre...

Accord-cadre à bons de commande : des prix définitifs s'appliquent

La notion de prix dit "définitif" part du principe qu'une entreprise titulaire d'un marché ne peut revendiquer des compléments de prix par rapport à ce qui a été prévu dans son offre.Une source de lit...

2017 : première phase de la généralisation de la facturation électronique

2017 devrait être une année charnière pour les factures électroniques dans les marchés publics puisque les acheteurs publics seront tenus de les accepter à partir du premier janvier. Une évolution imp...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer