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Le paiement dans les marchés publics

Actualités

Le décompte général définitif tacite dans les marchés publics

L'arrêté du 3 mars 2014 vient d'être publié au journal officiel depuis le 11 mars dernier. Annoncé pour le mois de janvier, ce texte vise un raccourcissement du temps de production et de validation du...

Le taux 2014 des intérêts moratoires connu

Les intérêts moratoires, désignent la réparation du préjudice causé par un retard de paiement du débiteur envers son créancier dans le cadre d'un marché public.Mais attention, le principe n'est pas à ...

Tableau des Avances facultatives de Bercy

Tableau intégrant les nouvelles dispositions et récapitulant le régime des avances facultatives pour les marchés publics à venir ou en cours a été mis en ligne par Bercy.Télécharger le document

tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus...

tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics".Télécharger le document

Schéma présentant le circuit de paiement du sous traitant dans les marchés publics

Retrouvez dans cette fiche les différentes étapes du paiement d'un sous traitant dans une procédure d"appel d'offres de marché public.Télécharger le document

les paiements dans les marchés publics

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les modalités de paiement dans les marchés publics. Cette fiche traite des obligations de paiement de l'administration à 45 jours des pénalités de re...

Offres anormalement basses : les architectes agacés

La présidente de l'union nationale des syndicats d'architectes, Marie-Françoise Manière, dénonce une diminution forcée du prix de la maîtrise d'uvre. C'est à dire du choix de la personne chargée de la...

La facturation électronique dans les marchés publics est en route

A l'échelon européen, il est devenu plus que nécessaire d'harmoniser le système des marchés publics. Pour répondre à de fortes attentes de la part des entreprises et des états, le Parlement européen e...

Délais de paiement dans les marchés publics, la DGFiP rappel à l'ordre

Les délais de paiement dans les marchés publics constituent des enjeux majeurs qui garantissent la bonne relation entre les institutionnels et les entreprises qui ont réalisé les opérations visées par...

Amélioration des délais de paiement dans les marchés publics

Les délais de paiement demeurent d'importantes sources de financement pour les entreprises. Jusque-là, les rapports officiels présentaient un tableau assez alarmant sur ces délais. Mais selon de réce...

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