Après la réponse

les paiements dans les marchés publics

Le

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les modalités
de paiement dans les marchés publics. Cette fiche traite

  • des
    obligations de paiement de l'administration à 45 jours
  • des pénalités
    de retard que doit verser l'administration en cas de dépassement du délai
    de paiement
  • des recours lorsque le minimun d'un marché n'est pas
    atteint
  • du droit au bénéfice de l'avance

Autres articles similaires

Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics

La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sû...

Le paiement du prix dans les marchés publics

L'imaginaire - et parfois la réalité - veut que certaines collectivités pai...

Le versement des avances au sein des marchés publics

La passation sans publicité ou mise en concurrence préalable, l’allotissement, e...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer