Tableau des Avances facultatives de Bercy
Le
Tableau intégrant les nouvelles dispositions et récapitulant le régime des avances facultatives pour les marchés publics à venir ou en cours a été mis en ligne par Bercy.
Après la réponse
Autres articles similaires
Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sû...
Le paiement du prix dans les marchés publics
L'imaginaire - et parfois la réalité - veut que certaines collectivités pai...
Le versement des avances au sein des marchés publics
La passation sans publicité ou mise en concurrence préalable, l’allotissement, e...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer