Où en est-on de la régularisation des offres dans les marchés publics ?
Le caractère économique des offres, un critère incessible dans l’attribution des marchésLes marchés publics sont, c’est un fait bien connu, attribu&eacut...
Actualités
Marchés publics, focus sur l'offre irrégulière
Sur quels critères une offre peut-elle être qualifiée d’irrégulière ? Est considérée comme irrégulière au sens de l’artic...
Les offres inacceptables dans les marchés publics, une situation délicate
Qu’est-ce qu’une offre inacceptable ?Est considérée comme offre inacceptable au regard de l’article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...
Règlement à l’amiable dans les marchés publics
Le règlement à l’amiable, une solution de résolution des conflitsLa phase d’exécution d’un marché est susceptible de générer des liti...
Réforme des CCAG : quels en sont les enjeux ?
Quels axes pour la réforme ?Annoncée de longue date, la reforme des CCAG est devenue impérative avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique ...
Une sous-traitance irrégulière engage-t-elle la responsabilité du maître d’ouvrage s’...
Pas d’obligation de dénonciation d’une sous-traitance irrégulière sans preuves concrètesPour servir la cause de la transparence dans les marchés publics,...
L'intégration des universités dans la politique d'achats responsables des marchés pub...
Un guide pour l’achat public durableAfin d’apporter des améliorations au conditionnement global des marchés publics (procédures et mise en œuvre), des étu...
Marché de partenariat : que retenir de sa procédure de passation ?
Un marché au contexte extrêmement circonscrit malgré une liberté d’initiativeLes acheteurs publics ou privés ont la liberté de l’initiative d&rsquo...
Offre spontanée et marché de partenariat, un pari gagnant
Offre spontanée : une entreprise de libre volonté bien codifiéeCe qui fait la principale particularité de l’offre spontanée, c’est son caractè...
Coup d'œil sur la délégation de signature et de pouvoir
EnjeuxLa délégation de signature et la délégation de pouvoir entrent dans le cadre de l’organisation interne d’une collectivité, et principalement dans l...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger