Actualités

La région Poitou-Charentes adopte un « Small Business Act »

La région de Poitou-Charentes vient d'adopter un Pacte pour les PME ou Small Business Act qui propose une série de mesures visant à accompagner les PME. Ce plan s'inscrit dans la stratégie Europe 2020...

Avis d'attribution de marchés publics et recensement des marchés publics

Le ministère de l'économie vient de publier 2 arrêtés du 21 juillet, un concernant la liste annuel des marchés publics attribué et le second concernant la communication d'information à l'OEAP. Nous dé...

Obligation de dématérialiser les marchés publics au-delà de 90 000 euros : la DAJ che...

Contrairement à ce que nous avions annoncé hier, il n'est pas question de suspendre le seuil de dématérialisation des 90 000 euros. (Cf. actualité) A ce sujet, voici les éléments communiqués par la DA...

Saga vidéo sur le parcours d'un marché public électronique (Episode 2)

 Voir le second épisode de la saga sur le parcours d'un marché public passé par voie électronique Petit rappel : Le site Internet le Moniteur-Expert.com et le Médé (la Mission pour les échanges dématé...

Novelli inscrit dans son paquet legislatif le meilleur acces des PME aux marchés publ...

Hérvé Novelli a déclaré hier qu'il souhaite mettre en place un « paquet législatif » afin de simplifier l'environnement de l'entrepreneur. Parmi les mesures évoquées il y a la création du statut d'ent...

Conférence sur l'achat durable organsiée par le groupe Le Moniteur

Le département "formations & conférences" du Groupe Moniteur organise une conférence d'une journée, le mardi 4 décembre 2007 à Paris, sur le thème de la commande publique durable.Les intervenants lors...

Initiatives en faveur des PME mais pas de Small Business Act (SBA) à la française

La Commission a adopté, le 20 novembre 2007, un ensemble d'initiatives destinées à traduire son «Projet pour les citoyens» en un ensemble d'actions cohérentes.Les revendications de la France en faveur...

La mission Stoléru a enfin son site Internet !

Une page internet du site pme.gouv est dédiée à la mission pour favoriser l'accès des PME à la commande publique - afin de mettre en place un Small Business Act à la française (SBA à la française).Les...

La Commission facilite l'accès aux marchés publics aux entreprises de l'UE

La Commission a adopté un nouveau règlement qui actualise le CPV, vocabulaire commun des marchés publics, suite à la consultation des acteurs des secteur privé et public et de l'étude d'autres classif...

De nouveaux seuils pour la publication au JOUE en vigueur le 1er janvier 2008

Le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) vient de publier une mise à jour fixant de nouveaux seuils pour publication des marchés publics aux JOUE. Ils sont fixés par la directive n°1422/2007 d...

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