Le 23/08/2011

Contrairement à ce que nous avions annoncé hier, il n'est pas question de suspendre le seuil de dématérialisation des 90 000 euros. (Cf. actualité)

A ce sujet, voici les éléments communiqués par la DAJ (Ministère de l'Economie) par rapport aux avancés en termes de dématérialisation des marchés publics :

1°) Aucune marche arrière n'est envisagée, au contraire : l'arrêté signature électronique, l'arrêté certificat de cessibilité dématérialisé, et l'arrêté « référencement » en cours de signature, montrent la détermination des pouvoirs publics à continuer à avancer en assurant un contexte juridique sécurisé.

2°) Les deux enquêtes sur la pratique de la dématérialisation réalisées en 2010 par la DAJ ont montré une attente forte de tous les acteurs, acheteurs ou opérateurs économiques. Si certains se disent en difficulté, aucun n'est partisan de renoncer.
La DAJ est à la recherche des secteurs auxquels pourra s'étendre l'obligation de dématérialiser à partir de 90 000 ?, déjà en vigueur pour les marchés informatiques, d'ici 2 à 3 ans. Un secteur est déjà volontaire.
Actuellement, il n'y a donc aucun gel, mais une marche résolue et pragmatique vers l'extension de la dématérialisation des marchés publics, en restant à l'écoute des besoins et des demandes des acheteurs publics et des entreprises.

En savoir plus :
- Le certificat électronique pour répondre par voie électronique aux marchés publics
- Les seuils de publication au BOAMP