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Novelli inscrit dans son paquet legislatif le meilleur acces des PME aux marchés publics

Le
Hérvé Novelli a déclaré hier qu'il souhaite mettre en place un « paquet législatif » afin de simplifier l'environnement de l'entrepreneur. Parmi les mesures évoquées il y a la création du statut d'entrepreneur, le délais de paiement limité à 60 jours et surtout une mesure qui vise a rendre les marchés publics plus accessibles aux PME :

« Le code des marchés publics sera aussi "adapté dans un objectif de simplification pour les PME, en particulier innovantes, et de mise en oeuvre de mesures facilitant leur accès à ces marché »

 

Retrouvez toutes les mesures en faveur d'un meilleur accès des PME aux marchés publics

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