Marchés publics et transformation digitale : une transition délicate
De la difficulté d’aborder le digital dans sa globalitéLe désir de dématérialiser les marchés publics ne date pas d’hier. On en veut pour preuve l...
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Réponse à un marché public : quelles pistes privilégier ?
Gagner en efficacité dans la réponse aux marchés publicsOn n’abordera jamais assez le sujet de la candidature des entreprises aux marchés publics. Si on attend des ac...
Référé « secret des affaires » : quels en sont les champs d’application ?
Encadrée par la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, la protection du secret des affaires a pour but de garantir l’égalité de traitement des candidats. Les candidats ont d...
Destination 2021 : la commande publique a-t-elle grandi ?
2020 : la réglementation au chevet de la commande publiqueA l’orée de la nouvelle année, il est tout naturel de chercher à faire une rétrospective des 12 ...
Référé précontractuel : est-il une limite quantitative à son exercice ?
Tous les opérateurs économiques sont en droit, avant la signature du contrat, de contester leur éviction par un référé précontractuel, s’ils esti...
Marchés publics : le comportement d’une personne publique peut-il faire office de rés...
Il est admis que la résiliation tacite d’un contrat doit être le fruit d’une décision expresse de l’acheteur. Mais, se peut-il qu’une telle résiliati...
Projet de loi de finances 2021 : où en est-on ?
Adopté définitivement en séance parlementaire le 17 décembre, le projet de loi de finances 2021 est en attente de validation par le Conseil constitutionnel. Au nombre des g...
Avis rectificatif dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?
Avis rectificatif : définitionLa procédure de passation d’un marché public est précédée d’un avis public à la concurrence dont la publ...
Sourcing et marchés publics : comment ça marche ?
Les outils utilisés pour le sourcingLa contribution du sourcing au succès de l’achat public n’est plus à démontrer. Mais en dépit de toutes les vertus qu...
Reconfinement : des perspectives d’avenir peu rassurantes pour les entreprises franci...
Le deuxième confinement, commencé fin octobre 2020, est bien différent du premier. Les entreprises de TP sont autorisées à poursuivre leurs activités et...
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