La sous-traitance dans les marchés publics sous le feu des projecteurs

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La sous-traitance dans les marchés publics sous le feu des projecteurs

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La mise en ligne d’un sondage 


Actuellement, la sous-traitance dans les marchés publics est sujette à des questionnements. Il s’agirait pour l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de déterminer concrètement la mise en application et le respect des réglementations en vigueur pour cette pratique.Ensemble, ils pensent obtenir des réponses en établissant un système de sondage en ligne qui permettrait de connaître la participation des TPE/PME aux marchés publics, et d’examiner de plus près le déroulement des échanges entre propriétaires de marchés, sous-traitants et acheteurs. Le moyen choisi par ces deux corps pour avoir des données statistiques tangibles est aujourd’hui de proposer en ligne un formulaire avec des questions ouvertes à tout public. 

Une série de 20 questions leur suffira pour évaluer les pratiques relatives à la sous-traitance dans les marchés publics. Dans ce questionnaire sont relevés les éléments basiques relatifs à la sous-traitance.Le but étant d’avoir des rendus sur les connaissances générales y afférent, notamment, les lois qui s’y appliquent, les distinctions entre certains termes techniques, ou encore les conditions pour établir la relation de sous-traitance entre des opérateurs économiques. 

L’intervention de l’acheteur dans cette procédure, ainsi que la déclaration de sous-traitance sont aussi étudiées dans ce formulaire en ligne. 

L’OECP et la DAJ entendent permettre, à partir des résultats obtenus, l’établissement de réglementations plus adaptées. Ils se baseront sur la perception générale des acteurs des marchés publics des dispositions déjà existantes (droit au paiement direct, changement en cours d’exécution…) 


Des précisions sur le questionnaire en ligne


Chaque personne est libre ou non de s’identifier pour répondre aux questions. Accessible à ce jour jusqu’au 20 décembre 2019, le questionnaire s’adresse particulièrement à tous les acteurs concernés par la commande publique. Leur participation serait essentielle dans l’optique d’améliorer l’organisation des marchés ultérieurement contractés.

Une autre initiative qui viendrait en appui au sondage sera réalisée très prochainement (pour cette année). Il s’agit de mettre au point des séances d’échanges entre les divers acteurs de la commande publique pour discuter des marchés, de la concrétisation des travaux dans ce domaine, ainsi que des aléas rencontrés durant l’exécution des travaux. Une annonce publique des rendus est envisagée pour le mois d’avril prochain. 

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