Marchés publics : une enquête sur la sous-traitance est lancée en ligne

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Marchés publics : une enquête sur la sous-traitance est lancée en ligne

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Lancée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des Affaires Juridiques, cette enquête a entre autres objectifs l’établissement d’une étude statistique et qualitative des relations entre titulaires, sous-traitants et acheteurs ainsi qu’une évaluation plus affinée de la part des TPE/PME dans la commande publique.


Un questionnaire ouvert sur les points les plus focaux de la sous-traitance dans les marchés publics


Composée d’une vingtaine de questions environ, le questionnaire conçu par l’OECP et la DAJ aborde les thèmes les plus représentatifs de la commande publique en matière de sous-traitance : règles applicables à la sous-traitance, moment d’établissement des relations de sous-traitance entre opérateurs économiques, place des offres anormalement basses dans les marchés publics en matière de sous-traitance, perception des différents acteurs sur la réglementation en vigueur concernant la sous-traitance, etc… 

Ce questionnaire a l’avantage de pouvoir être répondu de façon anonyme et d’être traité de même. Il n’y est demandé pour les besoins de la cause que des informations servant à identifier les types d’acteurs qui y répondent. Il est disponible via la boite fonctionnelle de l’Observatoire.


Une enquête en cours jusqu’au 20 décembre 2019


Le formulaire en ligne peut être rempli jusqu’au 20 décembre 2019, date à laquelle il ne sera plus disponible. De la qualité des feedbacks recueillis par cette étude, dépend celle des conclusions qui seront faites à son terme. Tous les acteurs de la commande publique sont donc invités à le remplir afin que puisse être connu leur retour d’expérience. 

Il est prévu que soient effectuées avant la fin de l’année, en complément du questionnaire, des rencontres entre les différents acteurs de la commande publique dans le but d’appréhender sous un angle un peu plus poussé certaines thématiques et de disposer d’exemples concrets. Les résultats finaux de ces travaux sont attendus pour avril 2020. 

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