Habilitation du mandataire en cas de groupement

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Habilitation du mandataire en cas de groupement

Le
Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de lapersonne responsable du marché, et coordonne les prestations desmembres du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées :
- soit par l’ensemble des membres du groupement,
- soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessairespour représenter les membres au stade de la passation du marché.

C'est le formulaireDC4 qui doit être utilisé par le groupement et remis aumaître d'ouvrage en même temps que la candidature. Ce formulaire estune simple lettre d'habilitation qui ne vaut que pour la signature del'acte d'engagement. Il ne contient aucune précision quant à la missiondu mandataire.

Seul le contrat de cotraitancesigné entre les membres du groupement indiquera si le mandataire a lacapacité de signer les éventuels avenants au contrat de maîtrised'oeuvre.
Le mandataire doit justifier d'une habilitation pour signer l'acted'engagement (article51 CMP).

Ainsi, en ce qui concerne le mandataire, il existe plusieurs cas defigure, soit :

1) Le mandataire n'est pas habilité à signer les documents à la placedes membres du groupement : dans ce cas, l'ensemble des membres dugroupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.Tous les membres du groupement devront remplir et signer le DC 4. Tousles membres du groupement devront également signer l'offre.

2) Le DC4 peut être utilisé pour habiliter un mandataire à signer lacandidature et l'offre, ou l'offre seule du groupement. Tous lesmembres du groupement devront remplir et signer le DC4, qui vaudrahabilitation pour le mandataire à signer l'offre.

3) Le mandataire a déjà été habilité à signer l'offre du groupement, oula candidature et l'offre. Si le mandataire est habilité à signer lacandidature et l'offre, il peut signer le DC4. Si, en revanche, iln'est habilité qu'à signer l'offre, et non la candidature, tous lesmembres du groupement doivent signer le DC4. Le document d'habilitationdu mandataire, signé par tous les membres du groupement, sera joint auDC4.

Enfin, il est rappelé que, si un groupement remplit une seule lettre decandidature DC4, chaque membre du groupement produit, en outre, unedéclaration du candidat DC5.




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