La Nomenclature des codes CPV

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La Nomenclature des codes CPV

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La Nomenclature CPV a été créée pour faciliter l'accès des opérateurs économiques aux marchés européens et simplifier la rédaction des avis de marché sur la base des recommandations de la Commission Européenne en 1996. Si dans l'idée, cet objectif est tout à fait louable, dans les faits, l'utilisation de la nomenclature s'avère plutôt délicat, surtout pour les candidats pour qui l'interprétation des codes reste floue. Toutefois, cette uniformisation, permet néanmoins aux candidats qui souhaiteraient répondre à un marché public sur un territoire étranger, de dépasser la barrière de la langue, respectant ainsi le principe d'égal accès à la commande publique.

1 - Le fonctionnement de la nomenclature

La nomenclature CPV rassemble 6000 termes. Elle a fait l'objet d'une réforme en novembre 2007 (règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007). Elle se décompose en deux vocabulaires : un vocabulaire principal qui détaille travaux, fournitures et services pouvant faire l'objet d'un marché ; un vocabulaire supplémentaire qui permet de fournir des informations complémentaires quant à la nature, descriptions, caractéristiques du bien, du service ou des travaux, objet du marché.
Avant la mise en place du Commun Procurement Vocabulary, le droit communautaire faisant référence à 4 nomenclatures différentes. La nomenclature CPV s'applique dès lors que le montant du marché dépasse les seuils communautaires.

a) Le vocabulaire principal des codes CPV

Le vocabulaire principal existe sous la forme d'un code composé de neuf chiffres. Les huit premiers chiffres constituent à la référence, et le neuvième sert de " clé " dont le but est de permettre de vérifier l'exactitude de la combinaison.

Ex : 09000000-3 = Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Ensuite, les deux premiers chiffres correspondent à une division, les trois premiers chiffres correspondent à un groupe, les quatre premiers chiffres correspondent à une classe, et les 5 premiers chiffres correspondent à une catégorie. Chacun des trois chiffres restant apportant des précisions supplémentaires quant à la catégorie correspondante.

Reprenons l'exemple :

09 correspond aux produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (= division)
091 correspond aux combustibles relevant de la division ci-dessus (= groupe)
0911 correspond aux combustibles solides relevant du groupe ci-dessus (= classe)
09111 correspond au Charbon et combustibles à base de charbon relevant de la classe ci-dessus (= catégorie)
09111100 correspond au Charbon, les trois derniers chiffres apportant une précision sur le type de combustible

b) Le vocabulaire supplémentaire des codes CPV

Le vocabulaire supplémentaire correspond à un code alphanumérique qui renvoi à un intitulé apportant des précisions sur la nature ou la destination du bien à acheter.

Ex : BA02-5 correspondant à la Section B du vocabulaire supplémentaire : Aspect, Forme, Emballage et conditionnement ; au groupe A de la section B : Aspect ; le reste du code correspondant à : Naturel

 

Source : Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.


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