Vers une simplification de la déclaration sur l'honneur pour répondre aux marchés publics

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Vers une simplification de la déclaration sur l'honneur pour répondre aux marchés publics

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Le formulaire de déclaration sur l’honneur des candidats est modifié, ce qui devrait faciliter la construction du dossier des PME et des entreprises dans le but d’accéder aux marchés publics. Il faudra toutefois attendre le modèle européen pour que le dispositif soit mis en place.

Le formulaire est remplacé par le DUME

La directive européenne n°2014/24UE datée du 26 février 2014 a mis en place le DUME (Document Unique de Marché Européen). Le formulaire de déclaration sur l’honneur est désormais représenté par ce document électronique. L’entreprise et la PME qui souhaitent déposer un dossier de candidature devront au préalable certifier que toutes les informations renseignées sont réelles et qu’aucune interdiction d’accès n’a été référencée. Cette modification permettra sur le long terme aux différents pays de proposer la base « e-Certis ». Cette dernière mettra ainsi à disposition toutes les informations des DUME.

Nécessité de répondre au règlement européen 

Cette simplification de la déclaration sur l’honneur sera intégrée au projet de décret selon les souhaits du CIMAP (Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique). Le texte devrait être disponible dans quelques semaines et au plus tard au cours de l’été. Toutefois, le modèle de ce document unique relève du règlement européen. Les candidats qui souhaitent utiliser ce nouveau dispositif devront toutefois faire preuve de patience. En effet, même si le texte est disponible au cours de l’été, il faudra attendre la mise à disposition du DUME européen.


Simplifier les démarches et favoriser la transmission des données

Au cours de la procédure, les pouvoirs adjudicateurs seront également en mesure de demander des précisions aux candidats notamment lorsque certaines informations inscrites dans le DUME ne sont pas complètes. En parallèle, pour que la procédure de marché public soit optimisée, ils ont l’opportunité de demander des documents justificatifs permettant de vérifier la véracité des informations préalablement transmises. Cette simplification de la déclaration sur l’honneur s’avère être efficace pour les entreprises ainsi que les PME. Les candidats auront davantage de faciliter pour construire le dossier dans le but d’accéder aux marchés publics. Ce document unique est également un élément apprécié par les pouvoirs adjudicateurs.

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