Les enjeux relatifs à l'allotissement dans les marchés publics

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Les enjeux relatifs à l'allotissement dans les marchés publics

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L’importance du choix du mode d’allotissement : l’allotissement, un principe 


L’allotissement a été intégré comme principe dans le Code des marchés publics dans l’objectif d’une transparence concurrentielle entre les candidats à la commande publique d’une part, et de permettre aux PME de facilement y accéder d’autre part. 

La définition précise de l’allotissement ainsi que des condition qui y sont rattachées ont des conséquences sur la cession d’un marché publique et dans la démarche d’achat. En ce sens, il est primordial pour l’acheteur de suivre une stratégie efficace dans le choix du mode d’allotissement et de l’adapter à la situation présente pour l’achat à effectuer et à ses besoins. En partant du fait que l’allotissement soit devenu un principe, il doit pouvoir reconnaître les enjeux relatifs à l’allotissement, s’assurer des critères du marché concerné, évaluer les différentes contraintes plausibles, se référer aux textes en vigueur et finalement pouvoir déterminer les modalités à employer pour l’allotissement qui puissent garantir la performance de l’achat.


Des impacts économiques à prendre en compte : exceptions au principe d’allotissement



Le décret du 25 août 2011 introduit de nouvelles exceptions au principe de l’allotissement. La commande publique veut introduire dans ses objectifs son efficacité. L’allotissement répond des mêmes objectifs. L’allotissement, un découpage en lots du marché public, connaît comme limite certains doutes concernant l’accomplissement du marché, notamment quant à l’instabilité des prix (évolution) et au respect des conditions de délais prévus.A ce titre, il faut savoir que le défaut d’un titulaire des lots départagés ou de celui d'un des membres des entreprises associées peut porter atteinte à l’exécution du chantier sur les délais d’exécution et les budgets de la collectivité. Ces risques amènent à poser les exceptions à l'allotissement comme les dépenses supplémentaires ou de l'organisation-coordination-pilotage impactant sur les gains énergétiques ciblés et demandant une vérification scrupuleuse. 

En termes d’économie, des enquêtes ont été élaborées pour la définition d'un mode de cession des marchés publics idéal. En guise d’exemple, le départage à un groupement d'entreprises serait plus bénéfique que l'allotissement du moment que le groupement aurait prévu un partage de profits fixes et d'économies d'échelle. Un gain défavorisant la cession des marchés publics à des PME distinctes soumis au principe obligatoire de l'allotissement.

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