Avant la réponse

Les procédures de marchés publics

Questions

Que doit-on entendre par « MAPA ouvert » ?

La procédure adaptée permet à l’acheteur public de choisir librement les modalités de sélection des entreprises et des offres, en fonction des caractéristiques du marché qu’il souhaite pas...

Dans le cadre d'un concours restreint, sans indication précise, y a t-il exclusivité ...

Le concours restreint est la procédure par laquelle la personne publique choisit, après mise en concurrence et avis du jury, un plan ou un projet, avant d'attribuer à l'un des lauréats du concours, un...

Une chambre d'agriculture doit-elle procéder à un appel d'offre pour l'instauration d...

Une chambre d'agriculture est un établissement public, elle se doit donc de respecter les règles de la commande publique et de procéder à un appel d'offre pour la mise en place d'un régime de prévoyan...

Quelles sont les formalités à accomplir pour un marché dont le montant est supérieur ...

Depuis le 1er Mai 2010, le seuil des 4.000 € est de nouveau mis à l’ordre du jour (le Conseil d’Etat ayant annulé le décret relevant ce seuil à 20.000 €). Ainsi pour les marc...

La mise en ligne de l'AAPC contient t-elle nécessairement le CCAP et le CCTP ?

  L'avis d'appel public à la concurrence est une annonce publiée par l'acheteur public qui permet d'informer les candidats des caractéristiques essentielles d'un marché. Certaines mentions particulièr...

Les marchés publics réservés : qu'est ce que c'est ?

Modifié le : 8 août 2017En principe, la passation des marchés publics est soumise au respect du libre accès à la commande publique, et de l'égalité de traitement entre les candidats. Cependant, la loi...

Pour un marchés de travaux de 35000 euros, quelles procédures et quelles mesures de p...

-Pour les marchés de travaux passés avec l'Etat :Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros : la procédure à utiliser est celle des marchés à procédure adaptée.-Pour les marchés d...

Est-il possible, en deçà d'un certain seuil (20000 euros HT) de passer des marchés de...

Le plan de relance présenté par le Président de la République prévoit un assouplissement des règles de la commande publique. A cet effet, le décret d'application du 19 décembre 2008 a élargi la pr...

Quel est le montant maximun en dessous duquel il n'est pas nécessaire de passer un ma...

Selonles types de marchés et leurs montants, les seuils de procédures sontlessuivants : -Pourles marchés de travaux passés avec l’état : Pourles marchés d'un montant inférieur ou égal à 20 000 eurosHT...

Quels sont les seuils dans les marchés publics ?

Selonles types de marchés et leurs montants, les seuils de procédures sontlessuivants : -Pourles marchés de travaux passés avec l’état : Pourles marchés d’un montant inférieur ou égal à 20 000 €HT : l...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer