Vers une commande publique responsable

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Vers une commande publique responsable

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Par le poids économique qu’elle représente (110 milliards d’euros en 2020, dont environ 40 milliards pour les collectivités territoriales), En 2020, le poids de la commande publique dans l’économie représentait 110 milliards d’euros. Plus d’un tiers de ces marchés étaient passés par les collectivités territoriales. Les territoires ont donc un rôle primordialà jouer dans la transformation sociale, sociétale et environnementale de notre société . C’est pourquoi l’Union européenne et ses États membres encouragent depuis 20 ans une politique d’achat durable.

L’évolution de l’achat public responsable

L’achat public responsable peut comprendre divers critères:

  • l’environnement: limitation des impacts des activités sur le climat, la biodiversité, la consommation des ressources naturelles, la qualité de l’air, la production de déchets, la promotion de l’économie circulaire,
  • les enjeux sociaux :  insertion des personnes éloignées de l’emploi, promotion de l’égalité femmes-hommes, accès à l’emploi des personnes en situation de handicap).
  • l’amélioration de l’accès des marchés publics aux TPE/PME,, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les entreprises porteuses de solutions innovantes.

Quels dispositifs ?

Des dispositifs d’incitation et de facilitation ont été mis en place au fur et à mesure des années :

  • l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges avec des critères qui viennent compléter les critères prix et qualité technique dans l’évaluation des offres
  • la possibilité de recourir à des marchés publics réservés, par exemple aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (ESAT, SIAE, etc.) et/ou aux entreprises de l’ESS,
  • l’allégement des procédures de passation des marchés (par exemple, la possibilité de contracter de gré à gré des achats considérés comme innovants  en dessous d’un seuil de 100 000 € HT sans passer par un appel d’offres, la possibilité d’allotir des marchés, et l’incitation à raccourcir les délais de paiement des fournisseurs et ce en vue de favoriser la réponse des petites entreprises.

Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique pienent encore à trouver leur place dans les marchés publics puisque la réalité des chiffres démontrent que seulement 12 % des marchés passés par les collectivités en 2020 intégraient effectivement ces clauses. Gageons que les entreprises comprennet ces principes d’exigence de manière systématique dans leur mémoire technique dans leur réponse aux appels d’offres publics.

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