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La "clause Molière" : finalement, c'est oui ou c'est non ?

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La « clause Molière » est un article imposant l’utilisation de la langue française dans les marchés publics qu’une collectivité peut ajouter au cahier des charges d’une consultation qu’elle lance. Sur les chantiers en particulier, la mesure exige que les ouvriers parlent le français, afin d’avoir accès aux règles de sécurité, elles aussi rédigées essentiellement en français. La « clause d’interprétariat » est dérivée de la clause « Molière », elle stipule que la présence d’un interprète assermenté est obligatoire dans le cas où certains ouvriers ne comprendraient pas le français. 

Selon ses partisans, la clause « Molière » a été conçue pour fournir une protection aux ouvriers, assurer la sécurité sur les chantiers et soutenir l’emploi local, mais les avis sont partagés

Pour ses détracteurs, cette mesure est illégale et ne devrait pas être appliquée en raison de son caractère discriminatoire.

Les clauses « Molière » ont fleuri dans différentes régions, alors qu’une note interministérielle demande aux préfets de saisir les tribunaux chaque fois qu’ils en détectent une, car elles sont contraires aux directives européennes. Retour sur les arguments de ce débat politique niché au cœur de la vie économique de nos territoires.


Les défenseurs de la "clause Molière"

Grand partisan de cette mesure, Laurent Wauquiez a fourni des arguments en faveur de la clause « Molière » appliquée dans sa région. Pour le président Les Républicains d’Auvergne-Rhône-Alpes, un chantier payé par les contribuables Français doit participer pleinement à la baisse du chômage dans le pays. Il juge cette clause nécessaire pour pouvoir réserver les contrats publics aux entreprises françaises, installant dans le débat la notion de « préférence régionale ». Il estime que l’application de clauses « Molière » devrait être systématique. 

L’objectif assumé est de lutter contre la directive européenne sur le travail détaché et de freiner l’embauche d’étrangers dans les marchés publics. Grâce à l’obligation d’utilisation du français par les ouvriers[1], Laurent Wauquier souhaite dissuader les entreprises de faire appel à des travailleurs détachés.

La clause « Molière » bénéficie aussi de la protection de la présidente des Républicains des Bouches-du-Rhône et est adoptée dans de nombreuses régions, telles que les Hauts-de-France, les Pays de la Loire, La Normandie ou le Centre-Val de Loire. 


L'avis des détracteurs : une clause illégale

Pour ses détracteurs, notamment Gilles Pellissier, rapporteur de la République, la Clause Molière est illégale. Il estime cette mesure discriminatoire et en souligne le manque de conformité avec le droit européen. Elle pourrait en effet dissuader les entreprises employant des salariés non-francophones et celles qui sont basées à l’étranger de soumettre leur candidature aux appels d’offres publics. 

Par ailleurs, il déclare que le dispositif est sans rapport avec l’objet du marché, qu’il a pour unique but d’écarter les étrangers des chantiers. Pour lui, la compréhension de la langue française ne définit aucunement la capacité d’une entreprise à réaliser les travaux. 

Pour étayer ses propos, Gilles Pellissier s’appuie sur l’article 38 de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, stipulant que les conditions d’exécution d’un marché public peuvent comprendre des éléments du domaine social ou liés à l’emploi, à condition que ceux-ci soient liés à l’objet du marché. 


Clause "Molière" ou clause "d'interprétariat" : une nuance qui fait la différence

Ces clauses ont initialement été proposées par le maire adjoint d’Angoulême, Vincent You, pour répondre à un impératif de sécurité. L’enjeu premier est de faire en sorte que les ouvriers d’un chantier comprennent l’ensemble des règles de sécurité, se comprennent entre eux et comprennent leurs droits, afin d’éviter au maximum les dangers inhérents aux activités de chantier et encourager une commande publique responsable. Pour atteindre cet objectif, la puissance publique a pu suivre deux voies différentes : imposer le français comme langue unique, obligatoire et partagée (clauses particulières dites « Molière ») ; ou imposer la présence d’interprètes assermentés retranscrivant aux travailleurs les consignes de sécurité et leurs droits (clauses particulières dites « d’interprétariat »).

Dans un contexte de dynamisation de la commande publique en 2017, les deux types de clauses peuvent poursuivre un objectif rationnel de santé et de sécurité au travail, comme chacune peut avoir un effet induit dissuasif pour les entreprises dont les travailleurs seraient non-francophones. L’utilisation exclusive du français est transparente sur ce point. La présence et le nombre d’interprètes prévus dans un budget prévisionnel donnerait tout autant une indication aux pouvoirs publics quant à la quantité de travailleurs détachés prévus par l’entrepreneur. 


Une jurisprudence en faveur de la subtilité

Le recours contre la Clause Molière en Auvergne-Rhône-Alpes compte parmi les nombreuses batailles menées par les détracteurs de cette mesure en France. La requête a été déposée auprès du tribunal administratif de Lyon par le préfet et le juge a décidé de mettre sa décision en délibéré. 

En règle générale, le tribunal suit les conclusions du rapporteur public, qui a proposé l’annulation. Ce qui a été le cas le mercredi 13 décembre 2017 : le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Laurent Wauquiez avait prévenu qu’il ferait appel dans ce cas.

En ce qui concerne la clause « d’interprétariat » le rapporteur public avait également recommandé l’annulation toutefois la haute juridiction administrative n’a pas validé cette interprétation : le Conseil d’Etat, à la suite du tribunal d’instance de Nantes, valide les clauses d’interprétariat de la région Pays de la Loire (arrêt rendu le 4 décembre 2017).



Si les clauses imposant le strict usage du français ont de faibles chances de survie en tant que telles car particulièrement polémiques, un type de clauses qui s’y apparente, mais respecte les principes de la commande publique, semble s’installer pour longtemps dans les cahiers des charges des consultations. Ce qui peut profiter aux PME françaises et participer à la dynamisation de la vie économique des territoires, à condition de se saisir de cette opportunité économique avec subtilité et intelligence.  




[1] Une brigade de contrôle de l’utilisation du français sur les chantiers a été instaurée en Région Auvergne-Rhône Alpes. Il semblerait toutefois que les agents de la région n’aient pas la compétence juridique de mener à bien des missions de contrôle de ce type.


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