Vote du projet de loi de moralisation : une place pour les marchés publics?

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Vote du projet de loi de moralisation : une place pour les marchés publics?

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En juin dernier, la loi rétablissant la confiance dans l’action publique (ou loi de moralisation de la vie publique) avait attiré notre attention quant aux effets qu’elle pourrait avoir sur les marchés publics. Dans la nuit du 28 au 29 juillet 2017, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi ordinaire, nous apportant les premiers éléments de réponse.

La mesure principale concernant les marchés publics porte sur l’exercice par les députés et sénateurs d’activités de conseil en parallèle de leurs fonctions parlementaires. Il leur sera interdit de conseiller des sociétés impliquées dans des marchés publics à partir du début de leur mandat. Cette mesure permettrait donc d’éviter les conflits d’intérêt et d’améliorer la transparence des procédures, puisqu’elle séparerait définitivement les parlementaires et la commande publique.

La corruption ayant toujours été un problème dans la commande publique, cette mesure s’annonce comme une bonne nouvelle. Coûtant très cher chaque année au contribuable, de nombreuses mesures sont mises en place pour lutter contre la corruption et limiter les coûts qu’elle engendre. La dématérialisation des procédures a, par exemple, permis de faire un pas en avant à ce sujet. En effet, plus les procédures sont informatisées, plus il est compliqué de contourner les règles de procédure.

Adopté à 319 voix contre 4, le projet de loi de moralisation de la vie publique doit maintenant être étudié par chacune des chambres du parlement en attendant que celles-ci trouvent un accord sur le texte final. Il sera donc encore modifié de nombreuses fois au cours de débats à l’Assemblée et au Sénat, mais il est intéressant de constater dès à présent que les marchés publics seront sans doute concernés par cette loi. Nous reviendrons sur ce texte lorsque de nouvelles informations seront publiées.

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