NOUVEAU GOUVERNEMENT, NOUVEAU PROJET

La confiance dans les acteurs publics est un sujet de taille pour le nouveau gouvernement. Avec son projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique », celui-ci a montré sa volonté de créer de nouvelles règles pour s’assurer de la bonne conduite des acteurs publics. Même s’ils ne sont pas la cible principale de ce projet de loi, les acheteurs publics ont de fortes chances de ne pas être laissés de côté. Le problème de la confiance existe depuis toujours dans la commande publique et s’est toujours montré très difficile à encadrer.

Tout repose sur la nécessité de trouver un équilibre entre laisser trop de liberté aux acheteurs et trop les brider. Trop de liberté peut en effet laisser place à la communication d’informations sensibles qui pourraient donner une position favorable à un candidat par rapport aux autres sur un marché. Des règles trop strictes peuvent au contraire aller à l’encontre des intérêts des entreprises. Par exemple une entreprise qui n’a pas l’opportunité d’expliquer certains éléments de son offre risque d’être évincée pour une erreur purement matérielle.

DE L'IMPORTANCE DU DIALOGUE DANS LES MARCHES PUBLICS

Le 8 juin 2017, l’Apasp a organisé une session d’étude qui a porté, entre-autre, sur ce sujet. L’un des points au programme était « l’indispensable rencontre entre acheteurs et opérateurs potentiels ». On pense au sourcing, consacré par le décret du 25 mars 2016. Il permet aux entreprises et aux acheteurs de dialoguer avant le début des procédures de marché afin de discuter des besoins de chacun.  Cette procédure laisse beaucoup de liberté aux acheteurs, qui doivent en contrepartie respecter une certaine déontologie et transparence dans le cadre de ces dialogues.

Les opportunités de dialogue sont de plus en plus nombreuses, organisées par exemple sous forme de rencontres par les chambres decommerce. Le sourcing présente de nombreux avantages. En discutant de leurs besoins avec des professionnels spécialisés dans leur secteur, les acheteurs peuvent mieux définir leurs besoins et permettre aux entreprises de mieux répondre à leurs marchés. Rappelons que les acheteurs sont souvent des employés de la fonction publique qui ne sont pas spécialisés dans les marchés publics. Ils ne savent donc pas nécessairement construire un marché logique et complet.

LE RISQUE DES AVANTAGES ET DES RUPTURES D'EGALITE

Cependant le sourcing pose aussi la question de l’avantage qu’il donne aux entreprises qui y participent, et le risque de rompre avec l’égalité de traitement des candidats. Faut-il considérer par exemple qu’une entreprise qui a conseillé un acheteur sur un marché dispose d’informations susceptibles de lui donner un avantage par rapport aux autres candidats ? Jusqu’où peut-on aller sans rompre avec l’égalité de traitement ?  

Les intervenants à la session d’étude de l’Apasp ont expliqué la manière dont était géré la relation entre acheteurs et entreprises au niveau de leurs entités (commune, CHU, plateforme régionale d’achats etc.). L’Université Claude-Bernard Lyon 1 a par exemple mis en place une charte de déontologie de l’achat qui encadre les acheteurs. La communauté d’agglomérations Val d’Yerres Val de Seine a quant à elle opté pour la responsabilisation des acheteurs, c’est-à-dire qu’ils sont libres d’agir tant qu’ils respectent les principes des marchés publics. 

Comment encadrer les relations entre acheteurs et entreprises afin d’établir un climat de confiance et faire avancer la commande publique ? La loi du nouveau gouvernement nous apportera peut-être des éléments de réponse supplémentaires. Les débats parlementaires à venir nous donneront plus d’informations.  Doivent ils aller plus loin et créer une vraie place pour les questions d’achat public dans cette loi ? Quels sont les freins à lever pour débloquer le manque de confiance de certaines entreprises envers les acheteurs ?