Dans le sillage de la ratification de la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a remis au Premier ministre un rapport sur l'impact de la dématérialisation sur la corruption dans les marchés publics. Les organismes qui s'intéressent à ce sujet sont d'accord pour dire que plus les marchés publics s'appuieront sur les technologies de l'information et de la communication, plus les pratiques illégales seront difficiles à mettre en oeuvre.

Toutefois, si la "démat'" permet en effet plus de transparence à travers une meilleure traçabilité des procédures et l'ouverture des données, le SCPC indique dans son rapport qu'elle "ne saurait garantir à elle seule l'absence de corruption". Le cadre législatif reste déterminant, et le SCPC salue le fait qu'il se soit durci pour lutter contre la prise illégale d'intérêts et les délits de favoritisme. La jurisprudence récente va également dans ce sens puisqu'en février 2016, la Cour de cassation a étendu l'application du délit de favoritisme à l'ensemble des marchés publics.

En revanche, la SCPC note que les moyens d'investigation de la commande publique ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Le rapport souligne ainsi que la libéralisation de la commande publique "ne s'est pas accompagné du nécessaire renforcement des mécanismes de contrôle.

Pour Transparency International, la France doit aller plus loin dans la lutte contre la corruption dans la commande publique. L'ONG met en avant plusieurs recommandations jugées prioritaires :

• l'adoption d'une charte de déontologie de l'achat public,
• la généralisation des formations sur les marchés publics,
• l'élaboration d'une cartographie des risques juridiques liés à des marchés spécifiques.

Si les pouvoirs publics poursuivent leur lutte accrue contre la corruption, il est donc probable qu'au-delà de la dématerialisation, de nouvelles mesures voient le jour dans les prochaines années.