Abrogation de deux CCTG relatifs au secteur du textile

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Abrogation de deux CCTG relatifs au secteur du textile

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Le 4 Août 2010, l’observatoire économique de l’achat public rappelle que deux cahiers des clauses techniques générales relatifs au secteur du textile, ont été abrogés par arrêté du 15 juillet 2010.

Ont ainsi été abrogé le décret du 10 février 1988 relatif aux marchés publics de locations et d’entretiens des articles textiles ; et le décret du 22 mai 2000 relatifs aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles. Pour palier à cette abrogation, l’OEAP rappelle qu’a été publié en juillet 2010 une spécification technique applicable au blanchissage et au nettoyage professionnel des articles textiles du GEM Habillement et textile.

 

Toutefois il est utile de rappeler que les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du CCTG auquel ils se réfèrent. "

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