CCAG de travaux Version 2009

Avant la réponse

CCAG de travaux Version 2009

Le

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions
applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut
si elle le souhaite brider le CCAG en précisant des clauses particulières dans
le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Les 4 CCAG
(cahiers des clauses administratives générales) sont :

  • CCAG de marché
    public de fournitures courantes
  • CCAG de marché public de prestations
    intellectuelles
  • CCAG de marché public de travaux
  • CCAG de marchés
    industriels

Ici vous pouvez télécharger le CCAG de marché
public de travaux. Un nouveau projet de CCAG de travaux est actuellement en cours
de rédaction.

Autres articles similaires

Réforme des CCAG : quels en sont les enjeux ?

Quels axes pour la réforme ?Annoncée de longue date, la reforme des CCAG est deve...

Durée des marchés publics : qu’en est-il ?

Définition de la durée, une problématique liée à l’objet du...

Ordre de service dans un marché public, que faut-il en retenir ?

L’ordre de service, un support de communication dans les marchés de travauxQuand un ent...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer