Comment le guide des bonnes pratiques sur les Marchés Publics peut vous aider ?

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Comment le guide des bonnes pratiques sur les Marchés Publics peut vous aider ?

Le
Lutte contre les retards de paiement, travail dissimulé, assurance décennale, égalité entre femmes et hommes, simplification, innovation, évolutions de la Jurisprudence... Autant de sujets abordés dans le guide des bonnes pratiques pour vous informer et vous aider à conclure un marché public.  

Quelle est son utilité ?  
Le guide sert à vous accompagner tout au long de la démarche d’appel d’offre et de réponse sur un marché public. Il fournit une information complète sur la définition de ses besoins et les champs d’application du code des marchés publics (en terme d’identification des différentes parties prenantes, des domaines concernés, et de toutes les exceptions). Véritable outil pour gérer les procédures d’achat public, il apporte également des réponses concrètes aux différentes problématiques rencontrées au cours de la construction de l’appel d’offre ; comment calculer les seuils de procédure, gérer la mise en concurrence, comment respecter les mesures de publicité, dans quel cas procéder à un achat groupé…

Quelle est sa légitimité ?  
Le guide des bonnes pratiques est édité et régulièrement mis à jour par la Direction des Affaires Juridiques. En effet, en tant que chargé de la transposition des directives communautaires, la DAJ est à l’origine de nombreux textes et peut donc apporter son interprétation et ses commentaires, même si c’est le Conseil d’Etat qui a le mot final.

Pour aller plus loin : 
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