Les avocats en droit des marchés publics

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Les avocats en droit des marchés publics

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Modifié le : 2 août 2017

Il existe de nombreuses ramifications dans la profession d'avocat. Le droit des marchés publics est vraiment spécifique.
Il est important de rappeler le champ d'intervention des avocats en droit des marchés publics afin de pouvoir faire appel à leurs compétences dès que nécessaire. Tous les avocats ne maitrisent pas parfaitement les subtilités des marchés publics. Il vaut mieux faire appel à un avocat spécialisé en droit public, également appelé publiciste, car il connaît intimement les procédures administratives spécifiques au droit public.
L'avocat en droit public respecte la même déontologie que tous les autres avocats. Tous comme les autres avocats, l'avocat en droit public se charge de défendre, de conseiller, de représenter tous ceux qui s'adressent à lui. L'ensemble des Barreaux de France a adopté des 1999, le RIH, c'est-à-dire le Règlement Intérieur Harmonisé qui définit la déontologie en vigueur pour tous les avocats.
Il faut savoir que l'avocat en droit public est aussi un auxiliaire de justice. Bien qu'il existe quelques cabinets d'avocats spécialisé en droit public, on trouve également des cabinets d'affaires qui dédient une partie de leur activité au droit public. Les contentieux qui affectent les TPE et les PME peuvent être réglés par un l'avocat en droit public.

Les champs d'intervention de l'avocat en droit public



L'avocat en droit public intervient dans de nombreuses activités. Il faut dire que le droit des marchés publics est encadré par des règles strictes. Il faut connaître la réglementation nationale, mais aussi la réglementation européenne. Cela complique encore plus le droit des marchés publics. Fréquemment le droit des marchés publics subit des évolutions notamment à cause de directives et de réglementations issues de l'Union Européenne. L'avocat en droit public permet de rester au courant par rapport à toutes ces évolutions.
Pour tout ce qui concerne le droit des contrats et de la concurrence par exemple, un avocat en droit public peut être un conseil précieux. Il peut également rédiger tous les contrats publics possibles et assurer la bonne exécution des contrats. L'avocat en droit public peut également se charger de la rédaction des DCE pour les organismes publics. Il peut également résoudre tous types de contentieux liés aux marchés publics côté entreprise et côté acheteurs publics.

A quel moment faire appel à un avocat en droit public ?



Les TPE et PME devraient avoir le réflexe de consulter un avocat en droit public quand elles s'estiment lésées dans le cadre de l'attribution d'un marché. Parfois lorsqu'elles éprouvent des difficultés pour exécuter une prestation ou des difficultés pour régler un marché, un avocat en droit public peut intervenir.
Lorsque l'avocat spécialisé en droit des marchés publics défend une entreprise, il peut déposer 3 types de recours différents : un référé pré contractuel, un référé contractuel ou un recours en pleine juridiction dit "Tarn et Garonne".
Du côté des organismes publics, la plupart des élus au sein des organismes publics ne sont pas non plus des spécialistes du droit public. L'avocat en droit public peut aussi être d'un grand recours dans cette configuration.

En conclusion, l'avocat en droit public peut aider les TPE et les PME lors des contentieux liés à l'attribution et l'exécution des marchés publics. Cela leur permettra de répondre aux marchés publics de manière efficace.

Pour aller plus loin :
- Le code des marchés publics
- Constituer efficacement son mémoire technique
- Les formulaires DC1, DC2, DC3 et DC4 pour consituer son mémoire technique

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