Article mis à jour le : 5 juin 2019
ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1
Deux parties composent désormais le DC3, l'acte d'engagement (ancien DC8) :
1/ La première partie contient tous les éléments relatifs à la consultation. Le DC3 doit être signé par le candidat.
2/ La deuxième partie est réservé à l'entité adjudicatrice et rempli par elle
Téléchargez le DC3 (obsolète)
ATTENTION DEPUISAVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1
Autres éléments pour son dossier de candidature
Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :
- DC1
- DC2
- DC4
- NOTI1
- NOTI2
- Mettre en place un mémoire technique de réponse aux marchés publics impactant
- Notices des formulaires de réponse aux marchés publics