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Recours et contentieux dans les marchés publics

Actualités

La transposition de la Directive européenne « recours »

Fin 2007, les institutions européennes ont publiées une directive dite " recours ", qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.Un...

La délinquance environnementale bientôt prise en compte dans les marchés publics ?

M. Michel Teston, sénateur d'Ardèche, posait récemment une question "sur la prise en considération de la délinquance environnementale dans le code des marchés publics.En effet, la loi n° 2008-757 du 1...

Renforcer l'intégrité dans les marchés publics - Lutte contre la corruption étude de ...

D'après cette étude de l'OCDE, les pays doivent prendre des mesures plus efficaces afin de lutter contre la corruption, les fraudes et les gaspillage dans les marchés publics.Téléchargez le document

L'OCDE plaide pour lutter encore plus efficacement contre la corruption dans les marc...

L'OCDE vient de publier un rapport afin de renforcer l'intégité dans les marchés publics, les propositions de ce rapport qui nous semble les plus interessantes sont les suivantes : Renforcer l...

Rapport 2007 du SCPC - corruption dans les marchés publics

Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), entité interministérielle rattaché au ministère de la Justice vient de publier son guide d’audit annuel sur la corruption. Le chapitre 2 trai...

Le Conseil d'état autorise l'extension du Velib à de nouvelles villes sans nouvelle m...

Le Conseil d'Etat a autorisé vendredi 11 juillet l'extension de Vélib' à trente communes de banlieue. Un an quasi jour pour jour après le lancement des vélos en libre-service dans la capitale - c'étai...

Le conseil de la concurence fait du propre dans un marché de nettoyage industriel de ...

Le Conseil de la Concurrence vient de sanctionner la société Onet, leader français du secteur, et le groupe Spid pour avoir formé une entente dans le cadre d’un appel d’offres de prestations...

Mention des voies de recours et annulation de la procédure

Le Conseil d'Etat rappelle dans deux arrêts du 8 février 2008 certaines règles relatives aux mentions des voies de recours, dans les avis d’appel public à la concurrence.Il considère en effet dan...

Saisine de la cour de justice par la commission européenne à l'encontre de la France

La Commission européenne a saisi le 28 février la Cour européenne de justice à l’encontre de la France concernant les dispositions de l'article 73 du Code des marchés publics régissant les marché...

La mention des voies et delais de recours dans l'AAPC communautaire

L'omission d'informations sur le référé précontractuel, dans le formulaire standard de publication des avis de marchés supérieurs aux seuils communautaires, est sanctionnée par le juge des référés car...

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