Après la réponse

Le paiement dans les marchés publics

Actualités

Les pénalités de retard dans les marchés publics favoriseraient des entreprises ? - q...

M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, a interrogé la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que certains acheteurs publics fixent des pénalités de retard, dues par l'e...

Le taux d'intérêts moratoires en cas de retard de paiement sont fixé à 11,00 %

Le décret du 21 février 2008, publié au JO le 23 février fixe le taux d'intérêt légal à 3,99 % au lieu de 2,95% pour 2007. Ce taux est nécessaire aux acheteurs pour calculer les intérêts moratoires du...

Vers une diminution des délais de paiement dans les Marchés Publics

L'observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel en décembre et il montre que les délais de paiement ont tendance à augmenter légèrement. Ce constat est préjudiciable pour les entrepr...

Faciliter le financement des entreprises et notamment des PME

Le Président de la République a réuni, lors d'une table ronde, lundi 29 octobre 2007 des représentants des professions financières en présence de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de...

Nouvelle fiche pratique marchés publics PME.com - Les délais de paiement dans les mar...

Une nouvelle fiche pratique est accessible sur notre site. Il s'agit de la fiche pratique du mois de novembre traitant du paiement dans les marchés publics. Retrouvez dans la fiche pratique sur le pai...

les paiements dans les marchés publics

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les modalités de paiement dans les marchés publics. Cette fiche traite des obligations de paiement de l'administration à 45 jours des pénalités de re...

Les résultats détaillés sur les délais de paiement dans les marchés publics

Selon une enquête menée par la direction générale de la Comptabilité publique en juin 2007 (enquête réalisée sur un panel de mandats visés en juin 2007), les délais moyens constatés à cette date dans ...

Réunion de rentrée de l'Observatoire des délais de paiement - 13 septembre

Hervé Novelli a participé à la réunion de rentrée de l’Observatoire des délais de paiement, présidé par Jean-Paul Betbèze.Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'...

Schéma présentant le circuit de paiement du sous traitant dans les marchés publics

Retrouvez dans cette fiche les différentes étapes du paiement d'un sous traitant dans une procédure d"appel d'offres de marché public.Télécharger le document

Délais de paiement et croissance des PME

Lors d'une rencontre, le 21 août 2007, entre Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat aux PME et Jean-Paul BETBEZE, président de l'observatoire de paiement, la question des délais de paiement a été mis en ava...

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