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Le paiement dans les marchés publics

Actualités

Délais de paiements des collectivités locales : bientôt fixés à 30 jours !

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des Petites et moyennes entreprises, annonce qu’un décret sera publié avant la fin de l'année pour abaisser à 30 jours (au lieu de 45 jours) les déla...

Les maires favorables à la réduction des délais de paiement mais sous certaines condi...

Le jour de la promulgation, le 28 avril dernier, d’un décret réduisant à 30 jours les délais de paiement de l’Etat, le Premier ministre déclarait qu’il souhaitait en la matière une ...

Le délais de paiement fixé à 30 jours dans toutes les administrations

Hervé Novelli a reçu aujourd'hui, lundi 30 juin 2008, à Bercy les associations d'élus dans l'objectif d'uniformiser à 30 jours les délais de paiement dans toutes les administrations publiquesAvant l'a...

Le délai de paiement pour les marchés publics dans les administrations étatiques pass...

Comme l'avait annoncé au début du mois d'avril Catherine Bergeal, directrice des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, le décret modifiant le délai global de paiement des marchés publics de ...

Le paiement et l'execution des marchés publics

Dans une décision du 15 février 2008 « Société anonyme Fortis Banque France » n°277295, le Conseil d'Etat réaffirme que lorsqu'il y a une cession de créances, le créancier doit produire un exemplaire ...

Les pénalités de retard dans les marchés publics favoriseraient des entreprises ? - q...

M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, a interrogé la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que certains acheteurs publics fixent des pénalités de retard, dues par l'e...

Le taux d'intérêts moratoires en cas de retard de paiement sont fixé à 11,00 %

Le décret du 21 février 2008, publié au JO le 23 février fixe le taux d'intérêt légal à 3,99 % au lieu de 2,95% pour 2007. Ce taux est nécessaire aux acheteurs pour calculer les intérêts moratoires du...

Vers une diminution des délais de paiement dans les Marchés Publics

L'observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel en décembre et il montre que les délais de paiement ont tendance à augmenter légèrement. Ce constat est préjudiciable pour les entrepr...

Faciliter le financement des entreprises et notamment des PME

Le Président de la République a réuni, lors d'une table ronde, lundi 29 octobre 2007 des représentants des professions financières en présence de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de...

les paiements dans les marchés publics

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les modalités de paiement dans les marchés publics. Cette fiche traite des obligations de paiement de l'administration à 45 jours des pénalités de re...

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