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Le paiement dans les marchés publics

Actualités

Le délai de paiement des collectivités passe à 30 jours

Le délai de paiement des marchés des collectivités territoriales, réduit à 35 jours au 1er Janvier 2010, est passé depuis le 1er juillet à 30 jours. Voici donc le nouveau délai laissé aux collectivité...

Le caractère tardif d'une réclamation en paiement

Un groupement de société, titulaire d’un marché, concernant la réalisation d’un viaduc autoroutier, adresse son projet de décompte final en date du 26 Octobre 2001. Le maître d’ouvra...

Délais de paiement fixés à 30 jours pour toutes les administrations

Le délai de paiement des marchés des collectivités territoriales, réduit à 35 jours au 1er Janvier 2010, est passé depuis le 1er juillet à 30 jours. Voici donc le nouveau délai laissé aux collectivité...

L'Europe veut aller plus loin sur les délais de paiement des acheteurs publics

En France, depuis avril 2008, les délais de paiement pour les administrations étatiques sont passés de 45 jours maximum à 30 jours. Pour les collectivités territorial ce délai sera le même à par...

tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus...

tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics".Télécharger le document

Les taux des interêts moratoires pour 2009 fixés

Pour l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, «qu’...

Bercy détaille le nouveau régime des avances facultatives

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie dans les marchés publics, l’article 43 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 prévoit la possibilité d'accorder une av...

Tableau des Avances facultatives de Bercy

Tableau intégrant les nouvelles dispositions et récapitulant le régime des avances facultatives pour les marchés publics à venir ou en cours a été mis en ligne par Bercy.Télécharger le document

Les délais de paiement des Collectivités locales passent à 40 jours dès le 1er janvie...

A partir du 1er janvier 2009, le délai de paiement des marchés publics est ramené à 40 jours (au lieu de 45 jours) pour les collectivités locales, malgré un avis défavorable de l'AMF : "Ceci a été...

Précisions sur les nouveaux délais de paiement dans les marchés publics

Le Ministère de l'économie, vient de publier une série de questions/réponses sur les nouveaux délais de paiement dans les marchés publics Voici ces questions/réponses :  Le nouveau plafond légal s...

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