La DAJ vient de mettre en concertation le projet d'arrêté relatif à la signature électronique. Il est possible jusqu'au 11 février de donner son avis sur ce document. - Voici le projet d'arrêté - L'a...
Alors que l'Hôpital Sud Francilien vient enfin d'ouvrir aujourd'hui ces portes (avec 8 mois de retard et de nombreux contentieux entre Eiffage et l'établissement public autour de la procédure de PPP),...
Bercy vient de dévoiler un rapport sur la mondialisation déloyale qui indique les dysfonctionnements au niveau des échanges commerciaux entre l'Europe et le reste du monde. Parmi les éléments soulevés...
Le MINEFE vient de mettre à jour le NOTI 3 qui est le formulaire utilisé par les acheteurs publics pour informer les entreprises non retenues. Ce formulaire est rempli uniquement par les acheteurs pub...
Alors que l'Etat entend accélérer sa démarche collaborative et d'ouverture des données publiques avec notamment la publication du portail www.Data.gouv.fr, bluenove en partenariat avec la société Cane...
La DAJ vient de publier une nouvelle fiche sur le règlement à l'amiable des litiges. Contrairement au référé contractuel et référé précontractuel qui interviennent lors de l'attribution d'un marché, ...
La fédération des distributeurs d'eau Indépendants (FDEI) a lancé un sondage mené par IFOP afin de connaitre le point de vue des français au sujet de la possibilité de réserver une part des marchés pu...
Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd'hui au Journal officiel. Ce guide actualise les nouveautés réglementaires liées aux marchés publics...
La commission européenne estime que nous pouvons économiser 100 milliards d'euros par an grâce aux nouvelles technologies dans la passation des marchés publics. Cette économie serait principalement gé...
Le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le ministère de la justice au sujet de la difficulté pour les acheteurs publics de vérifier la capacité professionnelle des avocats, étant donné que cette pro...
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