Actualités

Comment valoriser les références anonymes des avocats lors de la réponse à un marché ...

Le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le ministère de la justice au sujet de la difficulté pour les acheteurs publics de vérifier la capacité professionnelle des avocats, étant donné que cette pro...

Offre anormalement basse : les acheteurs publics sont obligés de vérifier le prix !

La cour de justice européenne vient de rendre un arrêt (C 599/10 du 29 mars 2012) déclarant que l'acheteur public doit vérifier la composition des offres contenant des prix qui sembleraient anormaleme...

Les élus défavorables au projet de directives européennes

Les principales associations d'élus français (sauf l'ARF) portent un jugement négatif sur les actuelles projets de directives européennes en matière de marchés publics. Selon eux ces projets de direct...

La FFB alerte les députés sur les offres anormalement basses dans les marchés publics

Le journal La Dépêche, nous apprend que la FFB et des chefs d'entreprises du bâtiment du Languedoc-Roussillon et les candidats aux élections législatives de juin se sont retrouvés la semaine dernière...

L'UGAP change de plateforme de dématérialisation

Depuis le 1er février 2012, l'UGAP publie ces marchés publics sur la « PMI - Place de marchés interministérielle » - www.marches-publics.gouv.fr. Auparavant, L'UGAP utilisait la plateforme achatpublic...

Le seuil de 4000 euros bientôt remonté à 20 000 euros ?

Une commission de l'assemblée nationale, a adoptée le 5 octobre dernier, une proposition visant à remonter le seuil d'obligation de publicité de 4 000 euros à 15 000 euros. Cela signifierait qu'en de...

65 nouvelles mesures de simplification administrative, notamment dans le domaine des ...

Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat aux PME vient d'annoncer une série de 65 nouvelles mesures de simplification lors des assises de la simplification, qui se sont déroulés le 6 décembre 2011. Par...

Les Experts-Comptables : acteurs de la croissance des PME vers les marchés publics

Les experts comptables ont formulé 10 propositions pour mettre en place un nouvel environnement pour la TPE lors du dernier congrès de l'ordre des experts comptables qui se déroula à Marseille du 13 a...

Le formulaire NOTI1 mis à jour

Le MINEFE vient de mettre à jour le formulaire NOTI1. Les mises à jour portent sur la nouvelle réglementation concernant le travail dissimulé. Il s'agit des mêmes mises à jour que pour le DC1 et DC4. ...

Un passeport pour les marchés publics

Nous en parlions il y a quelques semaines, l'Europe est en train de mettre en place un passeport pour les marchés publics qui permettrait de faciliter l'accès des marchés publics aux PME d'un pays eur...

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