Marchés publics : la sollicitation de devis pour les achats de 10 000€
Les règlementations propres aux marchés de moins de 10 000 €Le Code de la Commande Publique impose la mise en concurrence et la publicité pour les marchés publics dont...
Actualités
Le rapport d’analyse, quelle importance dans les marchés publics ?
Ce que comporte le rapport d’analyseAfin de cerner l’importance du rapport d’analyse, il faut commencer par s’intéresser à son contenu. Sachant que l’&eacut...
Obtenir la suspension d’un contrat faisant face à un recours en annulation
La requête en annulation : Ce qu’il faut savoirQuand une décision administrative fait face à une requête en annulation, le juge des référés a...
Procédure d’essai au niveau des marchés publics
De nouvelles réglementations en vigueur Les CCAG et le CCAP contiennent des dispositions diverses parmi lesquelles figure la procédure d’essai. Cette procédure a &eacut...
Marchés publics : des mesures adaptées pour les pénalités de retard des titulaires
Une réforme pour renforcer l’application des pénalitésUne nouvelle réforme est entrée en vigueur à la suite de celle des six cahiers des clauses a...
Label « Relations fournisseurs et achats responsables » : rapport du Médiateur à l’Ét...
Les enjeux d’un label reconnu par l’ÉtatLe développement du label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) entre dans le contexte de la cons...
Contrats de concession et conciliation, que faut-il retenir ?
Le règlement des litiges entre les partiesLorsque les parties ayant conclu un contrat de concession de marchés publics connaissent des litiges, leur règlement s’effect...
Commande publique : une nouvelle réforme pour les CCAG
Pourquoi réviser le CCAG ? Depuis le 01er avril 2021, une nouvelle réforme sur les CCAG a été annoncée publiquement pour être appliquée par l...
Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?
Les règles financières applicables et les règles de sous-traitanceSi le Code de la Commande Publique prévoit des règlementations strictes au niveau de l’ex&eac...
Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique...
Une justification de la prise en compte des considérations environnementalesLe Conseil d’Etat a rendu un avis concernant le projet de loi de lutte contre le réchauffement cli...
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