Services marchés publics et certification ISO : miser sur la qualité
La qualité : un critère décisif dans les services d’achat des marchés publicsPour tout ce qu’elle représente en termes économiques et strat&e...
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Depuis 2020, la facturation électronique est devenu obligatoire pour les titulaires des marchés publics qui ont été contractés avec les organismes publics. En s...
La guerre en Ukraine, le Covid-19 et l’inflation ont engendré une forte augmentation tarifaire des denrées alimentaires (blé, huile, etc.) ce qui a impacté les budget...
Le 3 février dernier, le gouvernement a publié un guide dont les objectifs sont les suivants : - accompagner les TPE/PME dans la construction de leur stratégie commerci...
L’établissement de nouveaux prix désormais réalisable par l’établissement d’un avenantIl est traditionnellement entendu que le prix des marchés pub...
Définition du coût dans un marché publicQuand il s’agit de marchés publics, il est tout à fait légitime de parler de prix, de valeur ou de coût. Ce...
Demander des justifications écrites et les vérifierLorsque le pouvoir adjudicateur se trouve en présence d’une offre anormalement basse, il a le devoir de demander par &eacu...
Un litige réglé récemment et opposant la ville de Marseille à une entreprise d'éclairage public a mis en lumière une pratique originale utilisée occasionnellment par les acheteurs publics : le tirage ...
Un mois après avoir fait l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a été adopté par le Sénat en première lecture. Ce texte relatif à la transparence...
Retrouver les projets de modification des formulaires de marchés publics lancé par la DAJ ( Minefe) Télécharger le document
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