Une offre à zéro euro peut-elle être caractérisée comme un marché public ?

Un marché public est par nature un contrat administratif conclu « à titre onéreux » entre un organisme public et des fournisseurs ou des prestataires dans le but ...

Actualisation et révision des prix des marchés publics

Le coût définitif d’un marché public sera actualisé dans le cas où un temps supérieur à 3 mois s’écoule entre la date de fixation du ...

Actualités

Qu'en est-il de la facturation électronique après le passage au tout-numérique ?

Depuis 2020, la facturation électronique est devenu obligatoire pour les titulaires des ...

Hausse des prix des denrées alimentaires : quelles solutions pour les titulaires de marchés ?

La guerre en Ukraine, le Covid-19 et l’inflation ont engendré une forte augmentation ta...

Se développer grâce aux marchés publics : publication du guide TPE/PME

Le 3 février dernier, le gouvernement a publié un guide dont les objectifs sont les su...

Fiches Techniques

Guide sur les Prix dans les marchés publics

Le Minefe vient de publier un guide à destination des acheteurs publics sur les prix dans les marché...

Boite à outils

Révision des prix des marchés publics

Le prix d’un marché public varie selon divers facteurs. Il est actualisé en fonc...

Questions

Comment choisir un indice en marché public pour un marché de maintenance des installations de chauff...

Rappelons que pour les marchés publics se déroulant sur plus de 3 mois, il est obligatoire de ...

Est-il possible de modifier un prix à la demande de l'acheteur lorsque le marché est notifié ?

Lorsque le marché public est notifié, le prix devient intangible. Toutefois s’il s’avère...

Comment calculer des intérêts moratoires dans les marchés publics ?

Pour calculer les intérêts moratoires, c'est à dire les intérêts de retard en cas de retard de paie...

Pendant la réponse

Les prix dans les marchés publics

Articles de référence