Lorsque le marché public est notifié, le prix devient intangible.
Toutefois s’il s’avère qu’il y a eu des erreurs matérielles dans
la formulation des prix au stade de la réponse, l’acheteur public a la
possibilité d’effectuer une mise au point afin de rectifier ces erreurs.
En cours d’exécution de
contrat, il n’est possible de modifier un prix que dans le cadre de la formule
de révision des prix, prévue dans les pièces du marché. Dans le cas où il serait
nécessaire d’exécuter des prestations complémentaires au marché, l’acheteur
public a la possibilité d’établir un avenant.
Est-il possible de modifier un prix à la demande de l'acheteur lorsque le marché est notifié ?
Le