Nous continuons notre tour d’horizon des formulaires de « déclaration du candidat ». Après vous avoir proposé deux premiers articles dédiés aux DC1, DC2 et ATTRI1 (ex DC3). voici un récapitulatif sur le DC4, document dédié à la déclaration de sous-traitance.
Le DC4, qu'est-ce que c'est ?
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires d’un marché public pour présenter un sous-traitant et obtenir son acceptation ainsi que l’agrément de ses conditions de paiement. L’utilisation de ce modèle de déclaration par le soumissionnaire ou titulaire est facultative, sauf exigence contraire de l’acheteur.
Chaque sous-traitant présenté doit faire l’objet d’un DC4 distinct. Ce document est renseigné par le soumissionnaire ou le titulaire puis transmis à l’acheteur. Lorsque le sous-traitant est présenté au stade de l’offre et sauf si sa signature est exigée par l’acheteur dans les documents de la consultation, le DC4 n’a pas à être signé par le soumissionnaire et son sous-traitant avant l’attribution du marché. Lorsque le sous-traitant est présenté en cours d’exécution du marché, le DC4 doit être signé par le titulaire et son sous-traitant avant transmission à l’acheteur.
Comment remplir le DC4 ?
Pour remplir le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4, le sous-traitant doit d'abord identifier l'entité adjudicatrice. Il doit par la suite mentionner l'objet du marché. Le sous-traitant doit lui-même se faire identifier. En effet, il ne doit pas omettre d'indiquer son nom de commerce, son siège social et les adresses. Dans le remplissage du formulaire DC4, il est possible de préciser la nature et les prix des services offerts.
Pour aller plus loin :
