Le 04/06/2009

Aujourd'hui, il est de plus en plus rare de voir des acheteurs publics exiger que les dossiers de candidature soient transmis sous double enveloppe. (cf. article 57 du CMP2009 qui supprime l'obligation de la double enveloppe en procédure ouverte).

Dès lors, au moment de l'ouverture de l'enveloppe unique, l'acheteur public pourrait directement se référer au mémoire technique pour apprécier les capacités économiques et financières de l'entreprise sans consulter le DC4 et le DC5.

Nous pouvons donc nous demander si le DC4 et le DC5 sont encore nécessaires. Et bien oui, le DC4 et DC5 et tous les éléments liés à la candidature sont encore utiles et obligatoires. En effet, l'acheteur public à l'obligation, lors de l'ouverture des dossiers de candidature, de d'abord consulter les éléments liés à la candidature. Une fois la candidature jugée recevable après analyse, alors l'acheteur public est autorisé à regarder les éléments liés à l'offre.

Le DC4 et le DC5. ont donc encore de beaux jours devant eux …